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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT00506_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section AB no 76, d'une surface de 3 917 mètres carrés, qui fut utilisée comme carrière de rocher de quartz blanc sur environ 80 % de sa surface
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00215_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B, représenté par Me Carel, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2006563 du 1er décembre 2023 en ce qu'il a limité le montant des réparations à la somme de 1 280 euros ; 2°) de condamner
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03189_20240213
13 février 2024
13 février 2024
D, représenté par Me Paloux, déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande qu'il soit donné acte de son désistement.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA04599_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Il a également prévu la fixation, dans chaque secteur d’évaluation, de tarifs par mètre carré déterminés à partir des loyers moyens constatés par catégorie de propriétés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02480_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
et en résidus du raffinage de l'huile de palme (PFAD).
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA05299_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Carrère, président de la 9ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés de la Cour. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00231_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
2019, de 90 730 euros au titre de la perte de traitement depuis le 29 octobre 2018, sous déduction des traitements déjà versés, ainsi que celles de 253 200 euros en réparation de son préjudice de carrière
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02866_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
E et la société Carrières E est irrecevable, dès lors que M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04630_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
. / Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II à la surface pondérée du local définie au C du présent II. / B. - 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02671_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de procéder à la reconstitution de sa carrière à compter de 1989, de prendre un arrêté de reconstitution de carrière, de notifier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02668_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de procéder à la reconstitution de sa carrière à compter de 1989, de prendre un arrêté de reconstitution de carrière, de notifier
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00034_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par des arrêtés du 30 janvier 1998 et un arrêté complémentaire du 10 octobre 2002, le préfet de Vaucluse a autorisé la société des Carrières Maroncelli a exploiter une carrière alluvionnaire ainsi qu'une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02121_20240228
28 février 2024
28 février 2024
La société Verdolini carrières a également déposé fin 2010 deux dossiers, l'un visant à modifier les modalités de remise en état de la carrière, et l'autre portant déclaration d'une activité de transit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01418_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
de l'Est, devenue la société Carrières et matériaux Nord-Est, une autorisation unique portant sur l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de roches massives sur le territoire de la commune d'Épeugney
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01402_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : L'Association vexinoise de lutte contre les carrières cimentières a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01110_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
réalisé par le préfet ; le projet de schéma régional des carrières Occitanie prévoit de classer les zones de sauvegarde en zone à enjeu de niveau 3 dans lesquelles les projets de carrière ne sont pas
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01350_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
d'enjoindre au ministre de l'intérieur, sous une astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir, de le réintégrer et de procéder à la reconstitution de sa carrière
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01066_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
de sa pathologie ; - c'est à tort que les premiers juges ont refusé de lui allouer la somme de 4 552,24 euros en réparation du préjudice financier résultant de l'emprunt qu'il a dû souscrire pour pallier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00088_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Brive-la-Gaillarde n'a pas renouvelé son contrat de travail, d'enjoindre à la commune de la réintégrer dans ses effectifs en la faisant bénéficier d'un contrat à durée indéterminée et de reconstituer sa carrière
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00434_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A soutient que les premiers juges ont omis de statuer sur sa demande de réintégration devant lui permettre de poursuivre sa carrière jusqu'à 65 ans.
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