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DÉCISION / ECLI

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL21125_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Q... et les autres appelants invoquent le caractère excessif de la consommation des terres agricoles, l’impact visuel, les risques pour la santé publique résultant des ondes magnétiques, les risques de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01701_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ouvrés ; cette situation est à l’origine d’un surcoût de 12 441,18 euros ; - les vols et la sécurisation du site sont à l’origine de surcoûts d’un montant de 197 389,38 euros HT ; cette somme corres ond

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02396_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

circulation aérienne militaire (DIRCAM) du 18 juin 2021 que les ouvrages en cause, en l’espèce en « intervisibilité électromagnétique simple » puisqu’elles n’interagissent au titre de la propagation d’ondes

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00155_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

et la sincérité de ses réponses aux observations émises, a indiqué que les observations dans leur globalité ne sont pas suffisamment étayées et que le thème le plus évoqué concerne la réception des ondes

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01866_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

entraînement régional de galop de l’ouest (CERGO), à des nuisances visuelles, sonores et électromagnétiques liées, notamment, au phénomène des ombres portées, aux courants électriques parasites et aux ondes

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00142_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

et la sincérité de ses réponses aux observations émises, a indiqué que les observations dans leur globalité ne sont pas suffisamment étayées et que le thème le plus évoqué concerne la réception des ondes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02156_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Au demeurant, l’étude d’im act détaille les systèmes d’é uration des fumées mis en œuvre et récise que le système de filtration des oussières utilisé corres ond aux meilleures techniques dis onibles

Source officielle

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