AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL21125_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Q... et les autres appelants invoquent le caractère excessif de la consommation des terres agricoles, l’impact visuel, les risques pour la santé publique résultant des ondes magnétiques, les risques de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ouvrés ; cette situation est à l’origine d’un surcoût de 12 441,18 euros ; - les vols et la sécurisation du site sont à l’origine de surcoûts d’un montant de 197 389,38 euros HT ; cette somme corres ond
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02396_20240207
7 février 2024
7 février 2024
circulation aérienne militaire (DIRCAM) du 18 juin 2021 que les ouvrages en cause, en l’espèce en « intervisibilité électromagnétique simple » puisqu’elles n’interagissent au titre de la propagation d’ondes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00155_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
et la sincérité de ses réponses aux observations émises, a indiqué que les observations dans leur globalité ne sont pas suffisamment étayées et que le thème le plus évoqué concerne la réception des ondes
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
13 février 2026
entraînement régional de galop de l’ouest (CERGO), à des nuisances visuelles, sonores et électromagnétiques liées, notamment, au phénomène des ombres portées, aux courants électriques parasites et aux ondes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00142_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
et la sincérité de ses réponses aux observations émises, a indiqué que les observations dans leur globalité ne sont pas suffisamment étayées et que le thème le plus évoqué concerne la réception des ondes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Au demeurant, l’étude d’im act détaille les systèmes d’é uration des fumées mis en œuvre et récise que le système de filtration des oussières utilisé corres ond aux meilleures techniques dis onibles
Source officiellePage 10 sur 10