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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00888_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2022, le SDIS de la Moselle, représenté par Me Nicolas, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00621_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Kolia Gallier Kerjean, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01703_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Procédures devant la cour : I - Par une requête n° 24DA01703, enregistrée le 19 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01807_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Procédures devant la cour : I - Par une requête n° 24DA01807, enregistrée le 28 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01808_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Procédures devant la cour : I - Par une requête n° 24DA01808, enregistrée le 28 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20783_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20785_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02276_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le président-assesseur de la 5ème chambre Nicolas Normand La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants de France en ce qui la concerne, et à tous commissaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00686_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02328_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d’appel en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00826_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01479_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Le président-assesseur de la 5ème chambre Nicolas Normand La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21795_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01336_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
9 février 2021 par lequel le maire de Saint-Pair-sur-mer a délivré à M. et Mme D et E C un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle sur le terrain situé 102, rue Saint-Nicolas
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01121_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Nicolas Normand, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL03729_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00075_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
A, représenté par Me Nicolas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01505_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter les conclusions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01506_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter les conclusions
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03564_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Nicolas Normand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2022.
Source officiellePage 10 sur 66