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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA00764_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
qui ne sont pas prévus à cet effet, de l'absence de respect des règles sanitaires et de l'intimité des détenus, de l'accès limité à la lumière naturelle, de la présence d'animaux nuisibles et de moustiques
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01571_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
blessures profondes et durables, violences purement gratuites commises sous l'emprise de l'alcool, violences répétées alors que la victime était à terre, inerte, sans défense, persuadée qu'elle allait mourir
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00224_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
employé un vocabulaire inacceptable à l'encontre de plusieurs résidents () affirmant notamment " avance plus vite, dépêche-toi, mange " " tu n'es pas de ma famille tu peux crever ", " tais-toi tu vas mourir
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01792_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Il y est noté que les idées suicidaires s'étaient aggravées avant le passage à l'acte qui était alors " non prémédité, impulsif, avec forte volonté de mourir ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00821_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mars 2022 et le 10 novembre 2023, la SARL A, représentée par Me Moutier, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01540_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
E doit être évalué à 10 000 euros ; du fait de la faute commise, il n'a bénéficié d'aucun traitement palliatif l'empêchant de se voir mourir ; la mise en place d'un traitement anxiolytique aurait évité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00472_20240201
1 février 2024
1 février 2024
au regard des stipulations les cas d'éloignement d'une personne gravement malade dans lesquels il y a des motifs sérieux de croire que cette personne, bien que ne courant pas de risque imminent de mourir
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00627_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représenté par Me Moussa, demande à la cour : d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 19 octobre 2023 ; de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000 euros au
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00972_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
production française de matelas et sommiers de 26 % entre 2010 et 2017, une augmentation des importations de matelas et sommiers de 100 M€ sur la même période, une très forte augmentation du prix de la mousse
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00973_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
production française de matelas et sommiers de 26 % entre 2010 et 2017, une augmentation des importations de matelas et sommiers de 100 M€ sur la même période, une très forte augmentation du prix de la mousse
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00974_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
production française de matelas et sommiers de 26 % entre 2010 et 2017, une augmentation des importations de matelas et sommiers de 100 M€ sur la même période, une très forte augmentation du prix de la mousse
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00975_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
production française de matelas et sommiers de 26 % entre 2010 et 2017, une augmentation des importations de matelas et sommiers de 100 M€ sur la même période, une très forte augmentation du prix de la mousse
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00979_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
production française de matelas et sommiers de 26 % entre 2010 et 2017, une augmentation des importations de matelas et sommiers de 100 M€ sur la même période, une très forte augmentation du prix de la mousse
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00980_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
production française de matelas et sommiers de 26 % entre 2010 et 2017, une augmentation des importations de matelas et sommiers de 100 M€ sur la même période, une très forte augmentation du prix de la mousse
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00981_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
production française de matelas et sommiers de 26 % entre 2010 et 2017, une augmentation des importations de matelas et sommiers de 100 M€ sur la même période, une très forte augmentation du prix de la mousse
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00982_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
production française de matelas et sommiers de 26 % entre 2010 et 2017, une augmentation des importations de matelas et sommiers de 100 M€ sur la même période, une très forte augmentation du prix de la mousse
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00988_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
production française de matelas et sommiers de 26 % entre 2010 et 2017, une augmentation des importations de matelas et sommiers de 100 M€ sur la même période, une très forte augmentation du prix de la mousse
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00495_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ont été de nature à exercer une influence sur la décision préfectorale ; cette mise en compatibilité supprime en effet une partie de la servitude d'espaces boisés classés des bois d'Hanneucourt et du Moussus-Saint-Laurent
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01570_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
qui ne sont pas prévus à cet effet, de l'absence de respect des règles sanitaires et de l'intimité des détenus, de l'accès limité à la lumière naturelle, de la présence d'animaux nuisibles et de moustiques
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01572_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
qui ne sont pas prévus à cet effet, de l'absence de respect des règles sanitaires et de l'intimité des détenus, de l'accès limité à la lumière naturelle, de la présence d'animaux nuisibles et de moustiques
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