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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE01939_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Elle a fait l’objet d’une vérification de comptabilité à la suite de laquelle l’administration a notamment remis en cause la déduction d’une charge exceptionnelle d’un million d’euros, résultant de la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04556_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Ils soutiennent que : - le tribunal n’a pas répondu à tous les moyens invoqués ; - le seuil de deux millions d’euros au-delà duquel un agrément est exigé ne s’apprécie pas par programme immobilier
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01453_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure contentieuse antérieure : La société Ciments de la Seine a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine à lui verser la somme de 35 millions
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02642_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
souscriptions de parts ou d'actions de sociétés ; or, l'augmentation de capital à laquelle son foyer fiscal a souscrit s'élève à 1 426 276 euros, c'est-à-dire à un montant inférieur au seuil de deux millions
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01033_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
184 du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat ainsi que l'article 1014 du code de procédure civile, de condamner l'Etat à lui payer, avec intérêts au taux légal, la somme d'un million
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00992_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
juge des référés du tribunal administratif de Montpellier d'ordonner à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales de lui verser une provision d'un montant de quatre millions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01671_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
juge des référés du tribunal administratif de Montpellier d’ordonner à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales de lui verser une provision d’un montant de quatre millions
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01514_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Le 22 novembre 2011, la société AFSB a accordé un prêt à la société espagnole pour un montant de 165 millions d'euros à un taux Euribor 3 mois + 1,65%, le montant supplémentaire de 30 millions d'euros
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02917_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A cet égard, il ressort des rapports de l'autorité de régulation des transports au titre des exercices de 2018 et 2019 que les recettes au péage de la société ASF ont été de 3 095 millions d'euros en 2018
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02191_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
le placement en liquidation judiciaire de la société ADN ; si elle était auparavant en redressement judiciaire, elle était viable ; - la liquidation de la société ADN lui crée un préjudice de 5 millions
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00171_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La CCIMBO a en conséquence demandé l'indemnisation du préjudice résultant du versement sur ses fonds propres d'une somme totale supérieure à 13,3 millions d'euros.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00515_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que, à la suite d'investissements sur les lignes Estubes réalisés en 2015 pour 47 millions d'euros qui n'ont pas été suivis de ventes de ce produit innovant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Si celle-ci a subi des pertes de 13,9 millions d'euros en 2020 et de 11,5 millions d'euros en 2021, son chiffre d'affaires a cru de 7 % sur la période.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00491_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
juge des référés du tribunal administratif de Montpellier d'ordonner à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales de lui verser une provision d'un montant de quatre millions
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02997_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Milon, présidente assesseure, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04307_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2025. Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04308_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2025. Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04353_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2025. Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04465_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2025. Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04470_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2025. Le président-rapporteur, A.
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