Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA06477_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
C le 9 mars 2020 a transmis l'affaire au Tribunal administratif de Paris par une ordonnance du 18 mars 2020, lequel n'a pas fait usage de la procédure de transmission du dossier au président de la section
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00541_20250220
20 février 2025
20 février 2025
2019 était dépourvue de fondement pour la période du 7 mars 2019 au 11 mars 2019 et ont annulé ce titre exécutoire en tant qu'il porte sur cette période du 7 mars 2019 au 11 mars 2019.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02943_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
D'une part, Mme B a été admise en première année de soins infirmiers, à l'Institut de formation Henri Mondor au sein de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00586_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Une note en délibéré a été présentée le 2 mars 2023 pour la SCCV Gagny 49-51 Barbusse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01267_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par jugement n° 1906276 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03160_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02336_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 août et 12 novembre 2021 et 31 mai 2022, la société Self Draveil et M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02327_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 5 août 2021 et le 19 mai 2022, M. et Mme C, représentés par Me Martin-Sol, avocate, demandent à la cour : 1°)
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00587_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La SCCV 434 Gagny Barbusse a déposé le 13 mars 2020 une demande de permis de démolir des bâtiments et de construire un ensemble immobilier sur un terrain situé 74-76 avenue Henri Barbusse à Gagny.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00353_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2024, non communiqué, la société Generali Iard, représentée par Me Emmanuelle Menard, déclare qu'elle n'est pas concernée par la demande présentée par la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02535_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 4 mai 2021 par laquelle la directrice adjointe des ressources
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00440_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale, au contradictoire du centre hospitalier Henri
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02108_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A, représenté par Me Henry, n'a pas été communiqué. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00815_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2021, Mme C, représentée par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayollet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00699_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Entre la fin juin 2016 et le début mars 2017, M. B a effectué des essais sur différents postes, dans différents services. Il a été placé en arrêt maladie ordinaire du 24 mars 2017 au 18 mars 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00488_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00183_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu : - le code de la route ; - le décret °94-447 du 27 mai 1994 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03944_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 21MA03944 puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01671_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
C, représenté par Me Henry, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 15 avril 2020 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 21 janvier 2019 ainsi que la décision implicite rejetant son recours
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00400_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée au greffe le 24 janvier 2021, la société Galerie Karsten Greve, représentée par Me Marie-Ludovicque Henry-Stasse, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officiellePage 10 sur 4934