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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA03448_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00653_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02948_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
instance, une somme quelconque au titre des frais non compris dans les dépens exposés par la commune de Saint-Martin-de-Juillers.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01291_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02780_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06313_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06314_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06315_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06317_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06318_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06320_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03505_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00146_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Mme F a formé un recours gracieux contre cette décision le 21 octobre 2019, qui a été implicitement rejeté.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00147_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Mme F a formé un recours gracieux contre cette décision le 21 octobre 2019, qui a été implicitement rejeté.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04496_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
La requérante justifie par ailleurs exercer une activité professionnelle en qualité d'agent de nettoyage au sein de la société de son mari.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02509_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Bordeaux, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner de nouveau le docteur B C en qualité d'expert aux fins de déterminer, après consolidation de son état de santé
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00941_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00294_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La requête a été communiquée au préfet de Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00201_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas été produit de mémoire.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03274_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il ressort des extraits de la base TelemOfpra, versés au dossier par le préfet de la Seine-Saint-Denis en réponse à la mesure d'instruction diligentée par la cour, et dont les mentions font foi jusqu'à
Source officiellePage 10 sur 51