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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_25PA00956_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Le 29 mars 2024, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00373_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Guillini, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du syndicat de copropriétaires

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01899_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

A souffre des séquelles d'un traumatisme balistique au niveau de la tête qui ont nécessité une intervention chirurgicale au niveau de l'œil gauche et de la joue droite, d'un stress post-traumatique en

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00725_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Bohner, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00967_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Par un jugement n°1705100 du 11 mai 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00533_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2024, la caisse primaire d'assurance-maladie de la Haute-Marne indique qu'elle n'entend pas se constituer partie à la procédure d'appel.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02783_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par un jugement n° 1606126 du 13 mars 2018, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cet arrêté et rejeté les demandes de MM. D et A.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00509_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré devant le tribunal administratif de Bastia l'arrêté du 29 janvier 2021 par lequel le maire de Lecci

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04067_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Par des mémoires, enregistrés les 26 mars, 22 juillet et 18 novembre 2020 et 18 janvier et 23 février 2021, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA01663_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par des mémoires et des notes en délibéré, enregistrés le 28 mai 2021, le 22 juillet 2021, le 25 mai 2022 et le 15 juin 2022, le ministre chargé de la santé, le ministre chargé du travail et le ministre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02335_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par un jugement n° 1903878 du 30 mai 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT00490_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

26 du code du commerce la créance de la communauté de communes du Pays des Achards, antérieure à son jugement déclaratif de redressement judiciaire du tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon du 7 mars

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA02303_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

antérieure : Par une ordonnance n° 2200890 en date du 4 août 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia, a prononcé la suspension de l’exécution de l’arrêté du 14 février 2022 du maire

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01942_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Par un jugement n° 2202973 du 17 mai 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03631_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Par un jugement n° 2001032 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Bastia a fait droit à cette demande et annulé l'arrêté du 11 août 2020 du maire de Calenzana.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00319_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Par arrêté du 26 janvier 2021, le maire de la commune de Pianottoli-Caldarello a délivré à Mme et M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20863_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée au greffe le 24 mars 2022 sous le n° 2220863, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00157_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

connaissance de l'autorité préfectorale, avant l'intervention de l'arrêté en litige, les liens importants qu'elle a tissés avec les enfants de son fils et de sa belle-fille et le rôle important qu'elle joue

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03200_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Une note en délibéré, présentée pour la SARL EE Bouvron, a été enregistrée le 28 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06614_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et des mémoires complémentaires et en réplique enregistrés les 23 décembre 2021, 11 avril et 27 septembre 2022, 4 mai 2023, 26 mai 2023 et 31 mai 2023

Source officielle

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