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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20PA03803_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Lors d'une hospitalisation à l'hôpital de la Pitié Salpêtrière entre les 30 mars et 6 avril 2011, son pacemaker a été retiré et les suites opératoires assurées.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03578_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un arrêté du 26 juillet 2018, le maire de Pertuis a délivré à cette société le permis de construire ainsi sollicité.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00291_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2023, M.A, représenté par Me Pion-Riccio, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2022 ; 2°) de condamner
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01504_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 29 mars 2022, la cour s'est prononcée sur la requête de la société Supermarchés Match demandant l'annulation de l'arrêté du 28 janvier 2020
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01617_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er juin et 11 septembre 2023 et les 15 mars et 15 avril 2024, la SAS Sodishague, représentée par Me Courrech, demande à la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01880_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B a bénéficié d'un congé de longue durée du 3 mai 2012 au 3 mai 2016.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02433_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
l'Immobilière Leroy Merlin France l'autorisation sollicitée le 22 mai 2023.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02174_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A a obtenu son brevet militaire de pilote du 2ème degré le 11 mai 2015.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00783_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 mars 2023, le 9 octobre 2023 et le 30 novembre 2023, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, M. et Mme B..., représentés
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00456_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 février 2022 et les 2 et 3 mai 2023, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06098_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un avis du 2 mars 2021, le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a estimé que si l'état de santé de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02477_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, la société Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 4 mai
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01556_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Par un jugement n° 1801215 du 12 mars 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02360_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de nouveaux produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a ; / 2° Les dépenses de personnel directement et exclusivement affecté à la réalisation des opérations mentionnées
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22714_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au non-lieu à statuer à concurrence des dégrèvements prononcés les 11 et 16 mars
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01727_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La préfète de l’Ain a déféré au tribunal administratif de Lyon l’arrêté du 31 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Vieu d’Izenave
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01254_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, d'ordonner la suspension du permis de construire qui a été délivré tacitement par le maire
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00078_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par une ordonnance du 10 mars 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 10 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02829_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par un arrêté du 23 mars 2017, la société Tignieudis, qui exploite un hypermarché sous l'enseigne " E.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03341_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Délibéré après l'audience du 12 mai 2022, où siégeaient : - M. Barthez, président, - Mme Fabien, présidente assesseure, - Mme Restino, première conseillère.
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