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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01390_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un jugement n° 2000667 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 11 mars 2019 du maire de Bordeaux et a rejeté le surplus de sa demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01550_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un arrêté du 11 mars 2020, le maire de la commune d'Évry-Courcouronnes s'est opposé à la déclaration préalable, au nom de l'État.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03391_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu : - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00946_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2024, la société Adental Groupe, représentée par la SCP Enjea Avocats, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint à la maire de Nantes de lui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01519_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
par Me Leroy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2019 pris par le maire de Rillieux-la-Pape, agissant au nom de l'Etat ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02112_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2022, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02325_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2024, la SAS Brightness, représentée par Me Bidault, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2214009 du 26 mars 2024 par lequel
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02225_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par un arrêté du 15 mars 2021, le préfet du Loir-et-Cher l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination duquel il pourrait, le cas échéant, être
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01789_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un jugement n° 2003937 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté et cette décision et enjoint au maire de Cannes de prendre une décision de non-opposition à la déclaration
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02541_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un arrêté en date du 21 mars 2018 le maire de la commune de Longeville-les-Metz a accordé à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01790_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un jugement n° 2003938 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté et cette décision et enjoint au maire de Cannes de prendre une décision de non-opposition à la déclaration
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL02126_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
et 5 mars 2022, la SARL Mas Rières soutient qu'il y a bien lieu de statuer sur sa requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00634_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par deux mémoire en défense enregistrés le 10 juin 2020 et le 2 mars 2021, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00840_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
G F ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2016 par lequel le maire de La Londe-les-Maures a délivré à la société Sportimmo un permis de construire en vue de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01630_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par un jugement n° 2401936 du 28 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03273_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Par un jugement n° 2201688 du 11 mai 2022, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision portant interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trente mois en date du 5 mars
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03682_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés des 4 mai 2020, 23 novembre 2020 et 22 mars 2021 du préfet
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01534_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un jugement du 24 mars 2022, dont M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01590_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Par un jugement n° 2401431 du 12 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01912_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
entre les différentes destinations et sous-destinations définies aux articles R. 151-27 et R. 151-28 ; () / Pour l'application du c du présent article, les locaux accessoires d'un bâtiment sont réputés
Source officiellePage 10 sur 2337