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L'autorisation ne peut être accordée que si ces dangers ou inconvénients peuvent être prévenus par des mesures que spécifie l'arrêté préfectoral. () .

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_23PA05401_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

Elle soutient que : - l'accident est la conséquence de l'absence d'informations claires et précises sur la nature des dangers pouvant émailler le parcours en vélo mais aussi de l'absence de glissières

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00934_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

; - la décision du 31 mars 2015 ne fait pas grief à M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00489_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

Un permis de construire modificatif a été délivré par le maire de Castres-Gironde par un arrêté du 1er mars 2022.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00456_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

faire connaître le message de l'Islam à travers le regard du prophète et de sa famille, de les faire connaître, de traduire leurs pensées et de témoigner de leurs œuvres ", et dissoute par décret du 20 mars

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00457_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00460_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01191_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, Mme A, représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 11 mars 2022 ; 2°) d'annuler ou, subsidiairement

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01170_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 20 mars 2024, non communiqué, l'association Val-d'Oise Environnement, l'association Comité Jean Vilar, l'association Environnement et cadre de vie à Argenteuil et

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03313_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 25 août 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

: " Le présent article s'applique à toute enquête publique déjà en cours à la date du 12 mars 2020 ou devant être organisée entre cette date et le 30 mai 2020 inclus. / Lorsque le retard résultant de l'interruption

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CAA

2ème Chambre

DCA_18NT03644_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

Toutefois, alors que cette étude se réfère au plan de prévention des risques d'inondation Val d'Orléans-Val d'amont ainsi qu'au schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Loire-Bretagne et restitue

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00998_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

ou inconvénients pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l'environnement et n'a pas pris de mesure pour éviter un danger grave, immédiat et irréversible pour l'aquifère

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03172_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - M. Barteaux, président, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03173_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - M. Barteaux, président, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03406_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

du 6 mai 2019.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02066_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Par un jugement n° 2106709 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : I.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02067_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Par un jugement n° 2106709 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : I.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02391_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

I et Mme F C ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les arrêtés du 23 mars 2022, par lesquels le préfet du Val-d'Oise a rejeté leurs demandes de titres de séjour, leur a fait

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT03643_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

Par un rapport rendu le 3 mai 2019, Mme A a conclu que l'arbre était la propriété de la commune de Ploeren.

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