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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL01960_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A C, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 de la préfète de Vaucluse
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20793_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, la société de l'Egalité, représentée par Me Maurel, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00232_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Par une ordonnance du 17 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 8 avril 2022. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 mars 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00994_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
C..., représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 mars 2024 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 juin 2023 de la préfète de Vaucluse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00438_20260225
25 février 2026
25 février 2026
En indiquant qu’il était, à la date de la décision en litige, uniquement inscrit en classe de première générale au lycée Marcel Sembat à Vénissieux, si bien qu’il poursuivait, non pas des études supérieures
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02911_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que l'arrêté ci-dessus du préfet de l'Isère du 26 septembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02337_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Marcel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01367_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., représenté par Me Marcel, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2024 du préfet de Vaucluse ; 3°) d’enjoindre au préfet de Vaucluse
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02091_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 29 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01882_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
En particulier, l'attestation rédigée par la directrice de l'école élémentaire Marcel Pagnol le 7 janvier 2014 note " le bon suivi " de ses filles par leur père alors que M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03171_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 mai 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision de transfert susmentionnée ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01257_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 ; 3°) d'ordonner à la préfète de Vaucluse de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00322_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, la SARL le Blé d'Or, représentée Me Marcel Gabay, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de constater
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03917_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 30 août et 20 septembre 2023, l'association Mel Makrel, représentée par son président, demande à la cour d'annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00054_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A, représenté par Me Martel, demande à la Cour : 1°) d'ordonner avant dire droit une expertise contradictoire de la surface imposable et de la configuration du local en cause en vertu de l'article R.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00712_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022 sous le n° 22MA00712 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00712 au greffe de la
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02612_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
D'autre part, Mme H, qui a débuté son activité en 1986 à Londres, a conclu le 2 juin 2004 un contrat de location pour un appartement situé 16 rue Etienne Marcel à Paris, elle-même étant alors domiciliée
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00371_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
IV°) La SCEA Mas du Gouirard et la SCEA La Peronne ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la lettre valant titre exécutoire du 31 juillet 2015 par laquelle le directeur général de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02552_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
A, représenté par Me Marielle Naudin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00554_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour
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