Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01175_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 29 mars 2024, M. A a présenté ses observations sur le moyen relevé d'office.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00211_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
deuxième lieu, les prescriptions auxquelles renvoient l'avis de la sous-commission d'incendie et de secours figurant dans le rapport établi par le service départemental d'incendie et de secours se bornent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00992_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 mars 2020, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02083_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
M. et Mme A proposent une méthode alternative de reconstitution des résultats de l'EURL Velvet café consistant à multiplier le montant des achats de boissons alcoolisées par le taux de marge qu'elle avait
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02141_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Haie, ainsi que l'écoulement de celles de la ZAC de la Roche Blanche, s'évacuent dans le ru de la Hirlais et entraînent des inondations dans leur propriété ainsi que le déracinement des arbres qui bordent
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03869_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, où siégeaient : - M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02914_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Toutefois, d'une part, les différents certificats médicaux produits se bornent à décrire les pathologies dont est atteint M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01593_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu : - la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 du Parlement européen et du Conseil, relative aux services dans le marché intérieur ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01403_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01515_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
délibération du 11 janvier 2021 par laquelle le conseil municipal de Méru a approuvé la révision du plan local d’urbanisme de la commune, ainsi que la décision ayant rejeté leur recours gracieux formé le 8 mars
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01941_20240206
6 février 2024
6 février 2024
. / Ce produit de la surtaxe sera versé par le Fermier à la Collectivité le 1er mars et le 1er septembre pour les facturations effectuées au cours du semestre précédent. / () ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01225_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B soutient que sa pathologie cervicale est la conséquence de son activité professionnelle, les deux rapports d'expertise médicale des 2 juin 2020 et 24 avril 2021 se bornent à indiquer que la pathologie
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01988_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elle soutient que : - elle a suffisamment justifié, par la production de l'avis de situation établi par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en mars 2021 et du compte-rendu
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02653_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
La société par actions simplifiée (SAS) Immaldi et Compagnie a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision de la commission départementale des valeurs locatives de la Seine-et-Marne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01383_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Le projet de la société Total Quadran s'implante à 3,5 kilomètres du bourg de Laurières, sur la première marche des Monts de Saint-Goussaud.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03558_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier qu'une demande de pièces complémentaires lui a été notifiée le 1er mars 2019, soit postérieurement au délai d'un mois à compter du dépôt de son dossier en mairie, lequel
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03830_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par une requête et des mémoires, présentés le 12 juillet 2016 et les 15 janvier, 29 mars, 23 avril et 28 juin 2018, l'association Trans'Cub, M. D B, M. F C et M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01325_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
d'aucun des cas visés à l'article 92 du code général des impôts ; - à titre infiniment subsidiaire, le taux forfaitaire de charges de 60 % est manifestement insuffisant pour couvrir ses coûts réels ; sa marge
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01042_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un jugement n° 2101991 et n° 2102658 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02998_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Une ordonnance du 5 mars 2025 a fixé la clôture de l’instruction au 3 avril 2025.
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