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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02417_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Lusset a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02348_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Lusset, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02428_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Lusset, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00570_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Lusset, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00643_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Lusset, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01187_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Lusset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01256_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Lusset, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. L’assesseur le plus ancien dans l’ordre du tableau, Signé : D.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01347_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Weygand, représentant Axa France IARD, et de Me Akli, représentant le département de l'Aube.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01798_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Lusset, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01752_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Lusset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant géorgien né en 1978, est entré en France en 2019, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01786_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Lusset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02945_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2024. Le rapporteur, Signé : S.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01260_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025. La rapporteure, Signé : S. RoussauxLe président, Signé : S.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02099_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Arnaud Lusset, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 février 2025. La présidente-rapporteure, Signé : V.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02636_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. La rapporteure, Signé : S.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00614_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

km du point de vue ; - du château d’Angliers, aucune vue en direction du projet et aucune covisibilité ne seront possibles ; - s’agissant des hameaux de Joué, la Gautronnière, Chavagné, Meveillé, Lussay

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02430_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Lusset, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00509_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Lusset, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00971_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Lusset, premier conseiller, M. Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. Le président-rapporteur, Signé : S.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00991_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Lusset, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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