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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT00230_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A cet égard, il ressort des pièces du dossier que le bâtiment, d'une surface de plancher de 32 m², vise seulement à accueillir une activité de maintenance et de mise à l'eau de bateaux d'une longueur maximale
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02273_20260216
16 février 2026
16 février 2026
L’expert a ainsi constaté que, dans sa partie située entre les points E et F, le nouveau mur empiétait de 16 centimètres, sur une longueur de 2,20 mètres, sur la propriété de Mme B... et qu’en sa partie
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20250_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
22 qui concerne l’installation d'aqueducs sur de longues distances, de soumettre à un examen au cas par cas, les « canalisations d'eau dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01133_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il en ressort également, et il n'est pas contesté, que le chemin rural précité est goudronné sur sa première partie sur une longueur de 45 mètres avec une largeur de 2,80 mètres, s'élargit au droit du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01006_20260204
4 février 2026
4 février 2026
elle n’a commis aucune faute dès lors que la maladie de Mme A... n’est pas imputable au service et qu’elle a traité sa demande de reconnaissance de l’imputabilité au service de la pathologie ; - la longueur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01441_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
la sanction de confinement en cellule pendant sept jours prise par la commission de discipline du centre pénitentiaire de Longuenesse le 18 juin 2018.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01729_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Elle expose que, de première part, les ouvertures du projet sont des fenêtres et non des lucarnes, de deuxième part, que la somme des largeurs de ces fenêtres excède la moitié de la longueur de la façade
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01124_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Un jardin arboré de 13 m de longueur est prévu.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22901_20230207
7 février 2023
7 février 2023
greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL22901, la commune de Toulouse, représentée par Me Lonqueue
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22925_20230207
7 février 2023
7 février 2023
greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL22901, la commune de Toulouse, représentée par Me Lonqueue
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04644_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
existe un intérêt général s’opposant à l’engagement de poursuites au titre de la police de grande voirie et de leur démolition, en ce qui concerne la digue et des enrochements d’environ 70 mètres de longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02670_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
La limite sud de cette parcelle de 374 m² est constituée d'un mur de soutènement d'une quarantaine de mètres de longueur et d'environ quatre mètres de hauteur, la séparant d'une voie publique, la rue Louis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00517_20250206
6 février 2025
6 février 2025
former un tout cohérent et contemporain est arbitraire et entaché d'erreur de fait ; - le motif tiré de la dangerosité de la desserte du projet n'est pas fondé, dès lors que la rue de Sully est d'une longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04226_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Dans les secteurs UH2, UH3 et UH3p, - dans le cas d’une construction nouvelle ou d’extensions d’une construction existante, le rapport entre la hauteur maximum telle que définie à l’article 10 et la longueur
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02330_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
déclaration préalable de la société Askata, était fondé sur la méconnaissance du règlement applicable à la zone B1 du plan de prévention des risques d’incendie de forêt du massif d’Uchaux au motif que la longueur
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00857_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
n'est pas contesté, ainsi qu'il a été dit précédemment, que la largeur du chemin de la Peyrière ne dépasse que rarement 4,50 mètres sur sa partie ouest, soit un écart d'au moins 10 %, sur toute la longueur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02299_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Les requérants soutiennent que leur propriété n'est pas située en zone inondable et que les dommages résultent intégralement des insuffisantes longueur et profondeur du fossé d'évacuation situé dans le
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02574_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
trois sections dont les hauteurs sont différentes en raison de la pente du terrain naturel, et qui peuvent être prises en compte pour le calcul des hauteurs dès lors qu'elles ne dépassent pas une longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03470_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
son environnement, en ce que, d'une part, le rythme de la façade du projet n'est pas en cohérence avec le parti d'urbanisme imposant une ambiance paysagère à caractère végétal et d'autre part, la longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02527_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de la largeur des voies d'entrée et de sortie, de façon à permettre le passage d'un seul véhicule, et sur les caractéristiques du tourne-à-gauche prévu sur cette route départementale, à savoir la longueur
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