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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA01280_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B, représenté par Me Lesueur, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2426908 du 17 octobre 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les
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DCA_20LY01058_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Pruvost, président, Mme Evrard, présidente-assesseure, Mme Lesieux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 mai 2022. La rapporteure, S.
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DCA_21LY01271_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Pruvost, président, Mme Evrard, présidente-assesseure, Mme Lesieux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 avril 2022. La rapporteure, S.
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DCA_20LY03290_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Evrard, présidente-assesseure, Mme Lesieux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2022. La rapporteure, A.
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DCA_20LY03376_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Pruvost, président, Mme Evrard, présidente-assesseure, Mme Lesieux première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 avril 2022. La rapporteure, A.
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DCA_20LY03507_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Pin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. La SAS Lecheres Invests, dont M.
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DCA_21LY00010_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Pin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21LY00117_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Pin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_21LY00375_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Lesieux
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DCA_21LY00896_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Lesieux
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DCA_21LY01120_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caraës, première conseillère, - et les conclusions de Mme Lesieux
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DCA_21LY01154_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Délibéré après l'audience du 31 mars 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evrard, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, Mme Lesieux, première conseillère.
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DCA_21LY01325_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Evrard, présidente-assesseure, Mme Lesieux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 avril 2022.
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DCA_21LY01348_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lesieux
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DCA_21LY01430_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Pin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21LY01465_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Evrard, présidente-assesseure, Mme Lesieux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 mai 2022. La rapporteure, A.
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DCA_21LY01616_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Lesieux
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DCA_21LY01846_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caraës, première conseillère, - et les conclusions de Mme Lesieux
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DCA_21LY02024_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Evrard, présidente assesseure, Mme Lesieux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 juin 202La rapporteure, A.
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DCA_21LY02351_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evrard, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, Mme Lesieux, première conseillère.
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