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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00328_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Banchel et Me Leclerc, demandent à la cour, d'une part, de rejeter la requête du ministre de l'économie, des
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00329_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
C, représentés par Me Banchel et Me Leclerc, demandent à la cour, d'une part, de rejeter la requête du ministre de l'économie, des finances et de la relance, d'autre part, de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00372_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Banchel et Me Leclerc, demande à la cour, d'une part, de rejeter la requête du ministre de l'économie, des finances
Source officielle1ère Chambre
éléments à chargec/Mme C
DCA_21VE01275_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
service vérificateur a eu accès par l'exercice de son droit de communication, que Mme C occupait les fonctions de chef-comptable au sein de la société Sodico Expansion, qui exploite un hypermarché Leclerc
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE02915_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
superficie de 939 m² et section AD 537 pour une superficie de 349 m², composé d'une maison d'habitation et de son terrain d'assiette de 1 288 m², situé aux 3 rue Beaugendre et 62/64 rue du Général Leclerc
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03223_20240201
1 février 2024
1 février 2024
les déficits fonciers de l'immeuble situé 7 rue F à Narbonne du fait d'une précédente demande de renseignements ; -le coût des travaux réalisés sur les immeubles situés 7 rue F, 5 rue du général Leclerc
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00393_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B et Mme A, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 janvier 2021 ; 2°) de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; 3°) de mettre à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00394_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D et Mme A, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 décembre 2020 ; 2°) de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; 3°) de mettre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02879_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2021
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03361_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA02439_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée puis indéterminée, depuis octobre 2024, puis à compter de janvier 2025, pour le compte de l’entreprise Leclerc, d’une activité professionnelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02342_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La SAS Elbeuf Distribution, exploitant sous l’enseigne Leclerc un commerce de détail essentiellement alimentaire, a demandé l’autorisation de licencier M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01273_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Leclerc Scalandes, que toute la famille est parfaitement insérée dans la société française et qu'ils n'ont plus d'attaches en Albanie ; - elle méconnait les dispositions de l'article L. 435-1 du code
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00984_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mai 2023, 22 novembre 2023 et 13 janvier 2025, la SAS QUITO, représentée par Me Prost et Me Leclercq, demande à la cour
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00516_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Versailles de constater que les limites de propriété en bordure des parcelles situées 22 rue du Bas Chatron
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00905_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
La commune a fait effectuer d'office les travaux de démolition par la société Leclerc démolition, qui a émis le 17 juillet 2019 au nom de Mmes A une facture d'un montant de 13 500 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00119_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B et Mme E, représentés par Me Leclerc, ont demandé à la cour de prescrire par voie juridictionnelle les mesures d'exécution du jugement précité.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00528_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Saisie d'un recours préalable obligatoire par la société Aubrais distribution, qui exploite un hypermarché à l'enseigne Leclerc sur le territoire de la commune de Fleury-les-Aubrais ainsi qu'un établissement
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02530_20230210
10 février 2023
10 février 2023
des entreprises de boulangerie, au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, à la Fédération professionnelle de la boulangerie et boulangerie pâtisserie de Maine-et-Loire, aux magasins Leclerc
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02089_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Leclerc d'une surface de vente de 5 999 mètres carrés sur le territoire de la commune de Saint-Doulchard.
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