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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00510_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02143_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023. La rapporteure, J.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00780_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2022, la SCI Nesley, représentée par Me Leboucher, avocat, conclut au rejet la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 5

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00025_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Salvi président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00723_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023. Le rapporteur, G.-V. VERGNE La présidente, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02660_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Salvi président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. . Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2022. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03357_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Salvi, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le rapporteur X.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00736_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Salvi, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 2 juin 2023. Le rapporteur X.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00467_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le7 juin 2024.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00016_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00628_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Salvi, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le rapporteur, X.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01174_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Vergne, président-assesseur, Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024. Le rapporteur, G.-V. VERGNE La présidente, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01339_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Vergne, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 12 avril 2024. Le rapporteur, X.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02785_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Vergne, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2024. Le rapporteur X.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT03079_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02950_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Couvert-Castéra, président de la cour, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03293_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Salvi, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2023. Le rapporteur X.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03829_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Salvi, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2023. Le rapporteur, X.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00254_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2022. La rapporteure, J.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00538_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Salvi, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2023. Le rapporteur, X.

Source officielle

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