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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00931_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 12 mai, le 4 août 2023, le 21 septembre 2023, et le 21 janvier 2025, la commune d'Echiré, représentée par Me Lachaume, demande à la cour de rejeter la requête
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00314_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire en défense et un mémoire, enregistrés les 22 août et 18 septembre 2023, la SARL RBS, représentée par Me Laclau, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 1 500
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00089_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Kuchcinski, représentant la société Aquopale, et de Me Lachal, représentant le syndicat à vocation multiple des rives de l'Aa et de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00548_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Lachal, représentant le SDIS du Nord, et de Me Rapp, représentant le syndicat CGT SDIS 59. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01088_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
sur le fondement de la responsabilité contractuelle et de parfait achèvement ; 3°) de condamner solidairement les sociétés Gautier + Conquet et associés, Hors Les Murs Architecture, Edeis, Siffert, Lachana
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02896_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, sous le numéro 22NC02896, la SAS NFTech, représentée par Me Lachaize, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02186_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 3 novembre 2023, la SA Hydraulique PB, représentée par Me Lachaize, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01844_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il apparaît également que l'étude d'impact, comme les documents qui lui sont joints, y compris graphiques, examinent les impacts potentiels cumulés du projet avec le parc existant de Saint-Jean-Lachalm
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01286_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
En raison d'un lâchage de la cicatrice et d'une thrombose de l'artère fémorale, elle a été opérée le 26 août 2009 pour la réalisation d'un pontage.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00312_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire en défense et un mémoire, enregistrés les 22 août et 18 septembre 2023, la SARL LBS, représentée par Me Laclau, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 1 500
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00313_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire en défense et un mémoire, enregistrés les 22 août et 18 septembre 2023, la SARL Les Bons Vivants, représentée par Me Laclau, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00549_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Lachal pour la commune de Lille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00808_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Jazeron, rapporteur public, - et les observations de Me Aveline, représentant Toulouse Métropole, celles de Me Keller, représentant la commune de Mons et celles de Me Laclau, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02594_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
D ; - les conclusions de Mme Lescault, rapporteure publique ; - les observations de Me Rioux, représentant la société La Poste ; - et les observations de Me Lachaux substituant Me Athon-Perrez ,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01345_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021, la société Maisal SC, représentée par la SCP Lachaud Mandeville Coutadeur et associes- Drouot Avocats, demande à la cour : 1°)
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03908_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Penhoat ; - et les observations de Me Lachaux, substituant Me Neraudau, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22345_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2022 et 27 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Laclau, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement n° 2025355
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21328_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A, représenté par Me Laclau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 18 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ariège du 29 mars 2021 ;
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02388_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, la SAS Maluvir, représentée par Me Laclau, demande à la cour : 1°) de rejeter le recours du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01346_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistré le 7 mai 2021 et 6 juillet 2021, la société Alisma SC, représentée par la SCP Lachaud Mandeville Coutadeur et associes- Drouot Avocats
Source officiellePage 10 sur 12