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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00560_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il doit, pour ce motif et sans qu’il soit besoin d’examiner l’autre moyen d’irrégularité, être annulé. 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02868_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il lui est loisible, au cours de l'instruction de sa demande, de faire valoir toute observation complémentaire, au besoin en faisant état d'éléments nouveaux. 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00900_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
l'origine de cette situation, elle ne saurait se voir appliquer la pénalité de 80 % pour manœuvres frauduleuses ; - les frais de mission et de réception engagés pour l'acquisition d'une centrale à béton
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01056_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01467_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01811_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00611_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à M. D...
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01080_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Ils soutiennent qu'aucun moyen sérieux n'est de nature à justifier le sursis à exécution et que l'exécution du jugement n'aurait pas de conséquences difficilement réparables.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01026_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Elle soutient que : - elle justifie de la nécessité pour les besoins de son développement commercial, de disposer d'un établissement situé à Antibes dans lequel l'un de ses dirigeants s'est établi, afin
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00095_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00352_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01321_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03475_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00034_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Sur les frais de justice : 11.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01534_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un jugement n° 2109537 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01401_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A B ; pour les mêmes motifs, elle ne peut pas être regardée comme engagée pour les besoins de l'exploitation de la société.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00929_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ». 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00359_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00062_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il résulte de l'instruction que, par une lettre en date du 23 juin 2020 adressée à la société Lafarge Bétons inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 414 815 043 et dont le siège social était situé 2 avenue
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02179_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le regroupement familial ne peut être refusé que pour l'un des motifs suivants : / 1- le demandeur ne justifie pas de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille.
Source officiellePage 10 sur 1448