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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02165_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le rapport de l’expert a été enregistré au greffe de la cour le 16 juin 2025.
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DCA_23MA00352_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Mme B.
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DCA_24MA02119_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par un jugement n° 2402163 du 9 juillet 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
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DCA_22MA02961_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par une ordonnance n° 2202853 du 5 juillet 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
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DCA_23MA01873_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, - les conclusions de M.
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DCA_24MA00535_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le maire de Nice sur sa demande indemnitaire préalable du 23 juin 2020 et de condamner la commune
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DCA_23MA00672_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le rapport de Mme Rigaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23MA01680_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par un jugement n° 2303115 du 14 juin 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
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DCA_23MA00537_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le rapport de Mme Rigaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22MA00949_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Le rapport D Rigaud été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23MA01268_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
2022 au 19 juillet 2023.
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DCA_24MA02261_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par une ordonnance du 10 juin 2024, le président de la 3ème chambre du tribunal a rejeté, sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, la requête de Mme A.
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DCA_24MA00866_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par une ordonnance du 16 juillet 2025, le président de la cour a désigné le docteur C... D... en qualité d’expert.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02910_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par une ordonnance n° 2502057 du 15 juillet 2025, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
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DCA_22MA02592_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
droits de l'enfant ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
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DCA_25MA00997_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B... a été admis à l’aide juridictionnelle totale par une décision du 25 juillet 2025 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.
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DCA_23MA00670_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le rapport de Mme Rigaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00671_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le rapport de Mme Rigaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00027_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n°86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 2003-655 du 18 juillet
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DCA_22MA03138_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Procédure devant la cour après renvoi : Par des mémoires, enregistrés le 1er mars 2023 et le 19 juin 2023, M.
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