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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02599_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
cours d'exécution des travaux de la première phase relative à la passerelle et à l'aire de dépose des pèlerins, les travaux des deux dernières phases, correspondant à la construction du bâtiment Saint Joseph
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01680_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Lors de sa constitution en octobre 2012, le siège social de la société Equivest a été fixé dans les locaux d’un cabinet d’avocats situé au 2a boulevard Joseph II à Luxembourg, selon les termes d’une convention
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02613_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
personnellement, inaccessible, alors qu'il ressort par ailleurs des extraits d'une présentation réalisée en 2021 par le professeur A B, titulaire de la chaire d'hépato-gastroentérologie de l'université Joseph
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00331_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, Mme B C, représenté par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03465_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Un certificat médical établi par un praticien de l'hôpital Saint-Joseph Saint Luc de Lyon, le 7 décembre 2022, soit antérieurement à l'arrêté en litige, mentionnait que l'évolution de son état de santé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00842_20240220
20 février 2024
20 février 2024
la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de La Réunion a exercé son droit de préemption sur des parcelles d'une surface de 1 hectare 85 ares et 22 centiares situées à Saint-Joseph
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03850_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C..., représenté par Me Joseph-Oudin, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer le jugement du 21 octobre 2021 du tribunal administratif de Montreuil en tant qu’il lui
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02317_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
H..., représentés par Me Joseph-Oudin, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à leurs demandes de première instance ; 3°) de condamner l’ONIAM à verser à Mme C.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02914_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A, représenté par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 du préfet de la Gironde
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00417_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
compte-rendu d'analyses médicales du 7 juillet 2023, une ordonnance du 19 juillet 2023 établie par le service de lutte anti-tuberculeuse-pneumologie-centre départemental de vaccination de l'hôpital Joseph
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00575_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B soutient souffrir de diabète et avoir bénéficié de soins dispensés par le service des urgences de l'hôpital Joseph Ducuing de Toulouse au sein duquel il a été hospitalisé le 10 décembre 2023 soit au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02867_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Saint-Rémy-de-Provence a délivré un permis de construire valant division à la société Le Clos des Cèdres en vue de l'édification d'un ensemble immobilier comportant 152 logements sur un terrain situé chemin de Saint-Joseph
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02868_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Saint-Rémy-de-Provence a délivré un permis de construire valant division à la société Le Clos des Cèdres en vue de l'édification d'un ensemble immobilier comportant 152 logements sur un terrain situé chemin de Saint-Joseph
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02869_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Saint-Rémy-de-Provence a délivré un permis de construire valant division à la société Le Clos des Cèdres en vue de l'édification d'un ensemble immobilier comportant 152 logements sur un terrain situé chemin de Saint-Joseph
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02870_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Saint-Rémy-de-Provence a délivré un permis de construire valant division à la société Le Clos des Cèdres en vue de l'édification d'un ensemble immobilier comportant 152 logements sur un terrain situé chemin de Saint-Joseph
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01853_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
nord de Wintzenheim, les communes voisines de Walbach, Zimmerbach, Turckheim, Niedermorschwihr, Ammerschwihr, Katzenthal et Ingersheim, ainsi que, à l'est et au nord, à Colmar, les quartiers de Saint-Joseph
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
En ce qui concerne D Saint-Joseph (titre exécutoire n° 494) : 14.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00689_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
des structures ou obstructions enterrées, notamment des enrochements et des palplanches, sur les sites des ouvrages de Sassey (M03), Uf (M19), Hérant (A05), Ham-sur-Meuse (M24), Mouyon (M23) et Saint-Joseph
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03792_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Joseph-Barloy- F.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01026_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
la décision contestée du maire de la commune de Beaupréau-en-Mauges du 7 juillet 2020 précise que la préemption en litige est destinée au développement futur de la zone située derrière l'école Saint-Joseph
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