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organisations syndicales, voire à l'ARS et au président du conseil d'administration s'apparente à du harcèlement ; ces incidents multiples témoignent d'un refus d'obéissance hiérarchique et d'un comportement hostile

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT00089_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Elle soutient que : - la commune a commis une faute en laissant perdurer des comportements hostiles à son égard de plusieurs agents de son service sans prendre de mesure de prévention des risques psychosociaux

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01318_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Toutefois, la ministre ne conteste pas sérieusement l'attitude hostile des collègues de M. B envers lui, que ce dernier a relaté de façon circonstanciée.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02558_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

E a été confronté, dans le cadre de ses fonctions de chef de cuisine au service de restauration du lycée agricole Xavier Bernard, à un environnement professionnel hostile marqué par des conflits nourris

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21VE03146_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Elle expose que la responsabilité de la commune se trouve engagée par l'action délibérément hostile et illicite du maire qui l'ont empêchée d'exercer des fonctions accessoires auprès du centre communal

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_19VE00723_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

stéréotypée et la commune se fonde sur un risque pour la sécurité des PMR qui est inopérant et la circulation des piétons est déjà assurée ; la preuve d'un risque n'est pas apportée par la commune, qui est hostile

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00407_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

Toutefois, il ne ressort des éléments versés au dossier, ni qu'il aurait été confronté, au quotidien, de la part de l'ensemble des agents concernés, à une attitude hostile ou désobéissante, ni en tout

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00995_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

prévaut avoir vainement alerté, en 2018-2019, à trois reprises, le directeur des ressources humaines sur sa situation, pour se plaindre des provocations du directeur d'agence et de son comportement hostile

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00830_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

sur laquelle ils appellent à l'arrêt de la guerre et de toute aide financière de la France " pour la guerre ", ne démontre pas plus le risque de poursuites pour avoir participé à des manifestations hostiles

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00978_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

janvier 2020, puis la nuit suivante, et de la dégradation matérielle portée à son véhicule et à son casier de vestiaire, il n'en demeure pas moins que la requérante a régulièrement adopté une attitude hostile

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01584_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00365_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

préjudice devant être réparé à hauteur de la somme de 35 000 euros ; - par ses décisions, la collectivité l'a maintenue éloignée de tout emploi et privée de ressources ; l'administration est demeurée hostile

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00475_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

Toutefois, le retrait du dossier relatif au suivi de la zone commerciale ne permet pas de présumer l'existence d'une mesure discriminante ou hostile à l'égard de la requérante dès lors qu'il ne ressort

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02663_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

B soutient qu'à la suite de la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire à son encontre, il a été contraint d'évoluer dans un climat hostile pendant ses études.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02481_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

partenariat dans un cabinet que le centre hospitalier a choisi et rémunéré pour des prestations, et que l'affaire a été classée sans suite, ne suffit pas à caractériser une prise de position de principe hostile

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01209_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01215_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA02907_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

Alors que le comportement hostile de la direction envers les syndicats n'est pas établi, leur gravité permet d'écarter l'existence d'un lien entre la demande de licenciement et l'activité syndicale de

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA03044_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

insuffisances dans l'encadrement, ne sont pas de nature à conférer aux relations de l'intéressée avec sa hiérarchie et à leurs échanges de courriels, le 18 novembre 2020, la nature d'agissements et de propos hostiles

Source officielle

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