Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_25VE00945_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ce rocès-verbal retranscrit également les déclarations de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01512_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
local d'urbanisme intercommunal du Coglais en tant que cette délibération classe ses parcelles cadastrées section ZH n°s 129 et 120 et section D n° 1226, situées sur le territoire de la commune de Maen Roch
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03518_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B le reclassement de la parcelle n° ZY 136 figurant au cadastre de la commune de Maen Roch et a rejeté le surplus de ses demandes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02311_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
insuffisantes ; un tel retard n'est pas acceptable ; - l'arrêté du 20 avril 2021 du préfet du Doubs " régularisant le remblai des Mercureaux par la mise en place de mesures compensatoires sur les sites de Roche-lez-Beaupré
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00940_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
la région Centre-Val de Loire ayant autorisé la société Ferme éolienne de Ids à exploiter un parc éolien composé de six éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire des communes d'Ids-Saint-Roch
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02670_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
D sont propriétaires est située au contact d'un rocher de gneiss.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02762_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 22 juin 2023 et le 15 janvier 2024, la SAS Sud A, représentée par Me Vieux-Rochas, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01736_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
jours, fixation du pays de destination, interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d’un an et obligation de se présenter une fois par semaine au commissariat de police de la Roche-sur-Yon
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04537_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2022, le centre hospitalier d'Angoulême, représenté par la SELARL Gaston, Dubin-Sauvetre et de la Rocca, conclut au rejet de la requête et demande à la cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01529_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le secteur des Franges de la rocade Est, dans lequel se trouve la parcelle d'une superficie de 2 344 m² sur laquelle porte la décision de préemption, est très hétérogène
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00570_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Pour conduire des actions de promotion sur le marché asiatique, l'EARL Domaine Seilly a entendu avoir recours à la société MBL, basée à Hong Kong.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00029_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ltd, ni de sa mise à disposition de la société Meridian Online Limited située à Hong-Kong, alors qu’il invoque d’ailleurs une mise à disposition au profit de la société Meridian Online Group Limited.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25VE00391_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
charges publiques et d'équilibre du procès ; - si l'administration a demandé, à titre subsidiaire, le maintien à sa charge de l'appréhension d'une somme de 545 350 euros en 2016 perçue par la société hong-kongaise
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02129_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C sur les violences policières prétendument subies en Bulgarie, alors au demeurant qu'il a déclaré avoir traversé successivement le Pakistan, l'Iran, la Turquie, la Bulgarie, la Serbie, la Hongrie, l'Autriche
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00995_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Toutefois, il se borne à produire des factures d'agence de voyages correspondant à des séjours en Chine, à Hong-Kong, à New York, Porto, Rome et Bucarest et une attestation d'un établissement hôtelier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00964_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
le tribunal administratif de Nantes a interrompu le délai de six mois fixé par l'article 29 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, qui courait à compter de l'acceptation du transfert par la Hongrie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02772_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination et l’arrêté du 12 septembre 2025 par lequel le préfet de la Vendée l’a assigné à résidence sur le territoire de la commune de La Roche-sur-Yon
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01191_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
et la société Swisslife Dynapierre à fin de faire constater l'aggravation des désordres liés à des infiltrations d'eau subis par l'immeuble dont elles sont propriétaires situé dans la rue du Rocher et
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02790_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D'après le baromètre de la société Yacast, son répertoire est 100 % francophone et composé de 85 % de variété française et de 12 % de pop-rock.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00115_20230817
17 août 2023
17 août 2023
A par son père mais par la société Rock Developments PTE Ltd. Par suite, la somme en litige ne peut être regardée comme ayant été prêtée par le père de M. A. La circonstance que le père de M.
Source officiellePage 10 sur 53