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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01146_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

du 4 mars 2021 du président de la première chambre de la cour administrative d'appel de Versailles, et un mémoire, enregistré le 9 août 2021, la société Klepierre Alpes, représentée par CMS Francis Lefebvre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02793_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2021, la SAS EGM Wind, représentée par Me Chatel et Me Pronier du cabinet C'M'S' - Francis Lefebvre Avocats, demande à la cour :

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE03251_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 17 février 2022, la commune de Colombes, représentée par Me Polubocsko et par Me Lefebvre, avocats, demande à la cour de rejeter la requête comme irrecevable et mal fondée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02319_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme D, M. et Mme F, M. et Mme B et M. et

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT01346_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 avril 2020 et 13 avril 2021 sous le n° 20NT01346 la SARL Aequatio, représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 février

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02719_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2021, Mme D, représentée par Me Julien Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le centre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04492_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., re résenté ar Me Lefevre, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2409316 du 2 octobre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2024 ar lequel

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04310_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Par des mémoire en défense, enregistrés les 6 mars 2023, 12 juillet 2023 et 26 janvier 2024, le SIPPEREC, représenté par Me Pachen-Lefevre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL23468_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL23468 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire, enregistré le 5 avril 2022, la société D, représentée par Me Lefevre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05286_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et une requête rectificative, enregistrées les 13 et 17 décembre 2022, Mme D épouse E, représentée par Me Lefèvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05287_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

D, représenté par Me Lefèvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un certificat de résidence

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01892_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin 2022 et 2 février 2023, la SCI La Pafanic, représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00186_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

A, représentés par Me Lefeuvre, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02488_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 août 2023, M. et Mme A C, représentés par Me Lefeuvre, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA03569_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 novembre 2020 et le 28 octobre 2021, la société Avirail, représentée par CMS Francis Lefebvre Avocats, demande à la Cour :

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01716_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Lefebvre, substituant Me Lepée, pour la société hydraulique d'études et de missions d'assistance. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02167_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

chambre des métiers et de l’artisanat, de véhicule de fonction alors qu’il s’agissait d’un véhicule de service qu’il n’a jamais utilisé pour des déplacements privés ; – il résulte du mémento Francis Lefebvre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00684_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2025, la société International Investissement, représentée par la SELAFA CMS Francis Lefebvre Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00119_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 janvier et 6 octobre 2023 et 2 février 2024, Mme B, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, demande à la

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02025_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, la SA Advanced Accelerator Applications, représentée par le CSM Francis Lefebvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

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