Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2022, Mme A, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 août 2021 du magistrat désigné du

A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juillet 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, M. et Mme C, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 septembre 2021 du tribunal

D, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2022 du président du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, M. et Mme A, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2022 du magistrat désigné

D et Mme C, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 novembre 2021 du préfet du Morbihan ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, M. et Mme D, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2022 du tribunal administratif

A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 du préfet du Morbihan ; 3°) d'enjoindre

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 du préfet du Morbihan ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, Mme B et Mme A, représentées par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2023 du président

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 22 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2023 du tribunal administratif

cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère ; – les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique ; – et les observations de Me Cussin-Rollet

nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Etat, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine

A le 21 août 2010, en se prévalant du livre de police et d'un extrait du grand livre des ventes d'occasion, de la vente d'une montre " Rolex Daytona Meteorite " acquise le 27 août 2004 et vendue à M.

nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Etat, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine

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