Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02328_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
liberté, le caractère incommode de l'absence de distribution d'eau chaude dans chaque cellule, l'absence de toilettes dans les cellules et l'absence d'abattant dans les toilettes situés sur chaque palier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02329_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
liberté, le caractère incommode de l'absence de distribution d'eau chaude dans chaque cellule, l'absence de toilettes dans les cellules et l'absence d'abattant dans les toilettes situés sur chaque palier
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00053_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00155_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pascale Fombeur ; - et les observations de Me de Sa-Pallix, représentant Mme E.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01101_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
syndicat des copropriétaires par rapport au domaine public maritime et de la présentation d'un dossier technique décrivant les plans d'exécution de ces travaux ainsi que les dispositifs prévus pour pallier
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00309_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Delage, président, Mme Julliard, présidente assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2026. La rapporteure, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01651_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Guy Fédou, président, - M. A Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00946_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. B Point, premier conseiller.
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00878_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Le président-rapporteur, Guy QUILLÉVÉRÉ La greffière, Hayat DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00764_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le président, Le greffier, Guy QUILLÉVÉRÉ Romain MAGEAU La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00901_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, représentant Mme A.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00618_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
de Montpellier du 26 février 2024 en toutes ses dispositions ; 2°) de rejeter les demandes du centre hospitalier universitaire de Montpellier ; 3°) de condamner le centre hospitalier régional Gui
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02450_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A B, représenté par Me Gouy-Paillier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108730 du 16 mai 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision du 20 septembre 2021 de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03708_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
parcelles cadastrées section 127 A nos 84, 1021 et 1022 en zone agricole, ainsi que la décision de rejet du recours gracieux du 19 mars 2020 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Genix-sur-Guiers
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00424_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Philippe Delage, président, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04211_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les observations de Me Monteiro représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04521_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Mme Palis De Koninck a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05287_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le rapport de Mme Palis De Koninck a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03302_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Delage, président, Mme Julliard, présidente-assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2025. La rapporteure, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00699_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A, représenté par Me De Sa-Pallix, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 de ce jugement en ce qu'il rejette ses conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte tendant à ce que lui soit délivré
Source officiellePage 10 sur 91