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185 résultats pour « Guuillotin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_20PA00260_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Procédure devant la Cour : E une requête et des mémoires, enregistrés le 27 janvier 2020, le 6 novembre 2020, le 8 avril 2021 et le 3 juin 2022, M. et Mme B, représentés E Me Guillot et Me Bourasset

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05451_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

établissement conformément à ses obligations ; au titre de l’année 2022, son besoin de financement est de 543 143,22 euros, ce montant est établi par une attestation du cabinet d’expertise comptable Font Guillot

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01097_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

A, les observations de Me Gourdain, substituant Me Marchand, représentant la communauté de communes de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, et les observations de Me Cuny, substituant Me Guillot, représentant la

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00937_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 9 mai 2025, la société Fiminco, représentée par Me Guillot, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 7 000 euros soit mise à la charge solidaire des requérants

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00404_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

. - Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 février 2024, 12 mai 2025 et 11 juillet 2025, sous le numéro 24VE00404, M. et Mme D..., représentés par Me Guillon, demandent à la cour : 1°)

Source officielle

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