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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00071_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Guillou, représentant l'AP-HM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02498_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2023, M. et Mme G E, représentés par Me Guillon, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107717 du 22 mai 2023 du tribunal
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00371_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A, représenté par Me Guillois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 décembre 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 221 315,28 euros
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01441_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B, représenté par la SELARL Jouteux, Carré-Guillot, Pilon, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01830_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Guillon-Coudray, représentant de la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04460_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C, représenté par Me Guillou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1818383 du 18 juin 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 15 mai 2018 du maire de Paris
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04861_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin rapporteure publique - et les observations de Me Larroque, représentant le département de Vaucluse, et de Me Guillot
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00133_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A, représenté par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 18 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2024 ; 3°) de mettre à
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00656_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Chabernaud, rapporteur public, - les observations de Me Baron représentant l’association Bloom et de Me Guillou, représentant la région Bretagne.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00017_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A, représenté par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305569 du 15 décembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02589_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 juillet et 15 septembre 2022 (ce dernier non communiqué), la commune de Porspoder, représentée par Me Gourvennec et Me Guil, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01392_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B, représenté par la SCP Tarlier - Rèche - Guille-Meghabbar, agissant par Me Rèche, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du 26 janvier 2024 du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02397_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
G..., l’EARL Le Haut Guily, M. K... I..., M. L... R..., M. J... et Mme O... D..., M. B... F..., le GAEC des Genêts, M. H... M..., M. Q... et Mme C...
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02203_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
une requête, enregistrée sous le n° 22NT02203 le 11 juillet 2022 et des mémoires du 28 décembre 2022 et du 31 aout 2023, la communauté d'agglomération Lannion-Trégor communauté, représentée par Me Guillon-Coudray
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE04285_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
J, représentés par Me Guillou, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1703742 du 28 octobre 2019 du tribunal administratif de Versailles ; 2°) d'annuler l'arrêté n° PC 078 591 16
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03321_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, représenté par Me Guillier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 2 mai 2018 par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a mis fin à son contrat
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03529_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B, représentés par Me Guillois, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 17 octobre 2024 ; 2°) de faire droit à leur demande d'annulation présentée en
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02847_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B, et de Me Guillou, représentant l'association Congés Intempéries BTP-Union des caisses de France. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00286_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B, pour l'association des habitants et amis du Chesnay, de Me Guillou pour la commune du Chesnay, de Me Adeline pour l'association diocésaine de Versailles.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03748_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
de souffrance au travail qui régnait au sein du F est avérée ; Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2024, et un mémoire enregistré le non communiqué la commune de B, représentée par Me Guillon-Coudray
Source officiellePage 10 sur 15