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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24NC00658_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas Rhin.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02724_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par des arrêtés du 13 juin 2023, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, d'une part, a ordonné le transfert de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02725_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par des arrêtés du 11 juillet 2023, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, d'une part, a ordonné le transfert de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01931_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Debarth International a demandé au tribunal administratif de Nice : 1°) de poser une question préjudicielle au tribunal de grande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02730_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Par un arrêté du 31 mars 2021, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, a décidé de remettre M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00247_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Par deux arrêtés du 20 décembre 2021, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin a, d'une part, décidé de transférer M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02093_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02276_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 16 octobre 2022 par lesquels la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02335_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B née A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 29 novembre 2022 par lesquels la préfète de la région Grand
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00073_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : , agissant comme exploitante de l'officine de pharmacie des Grands Prés, la SELARL pharmacie de Saint-Jean, la SELARL pharmacie de Rimard
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03203_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
C n'a pas fait l'objet d'un déclassement au cours de l'année 2020, et a au contraire été promu au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe, soit à un grade supérieur à celui d'adjoint technique
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04305_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Aux termes de l'article 79 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01281_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
annuler la décision du 17 mai 2017 par laquelle le directeur général des finances publiques du Var a, dans le cadre de la reconstitution de sa carrière, refusé de modifier la date de sa promotion au grade
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03598_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
pénale : par arrêté du 7 septembre 2015, il avait été habilité par le procureur général près de la cour d’appel de Rennes à exercer des fonctions d’OPJ sur les ressorts territoriaux des tribunaux de grande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02873_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Le grade d'adjoint est le grade de recrutement.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02371_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2023, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au non-lieu à statuer. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02612_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2023, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01440_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La liste de ces personnes est tenue au greffe du tribunal de grande instance. ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03505_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, a ordonné son transfert aux autorités croates
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01029_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2024, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 10 sur 1418
Grard, Colette, De Nale
20/08/2026
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GRARD, Lucas
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Grard, Christopher Frederic Andre
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