Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA00557_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Il résulte de l'instruction que la société Air France a laissé débarquer, le 2 mai 2022, à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, un passager dépourvu de document de voyage en provenance de Beyrouth.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02049_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que la société Air France a laissé débarquer, le 30 novembre 2021, à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, un passager en provenance de Libreville muni d’un titre de séjour
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05148_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il résulte de l’instruction que la société Air France a laissé débarquer, le 10 septembre 2021, à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, un passager en provenance du Caire muni d’un passeport bulgare contrefait
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03068_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que la société Air France a laissé débarquer, le 29 septembre 2019, à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, une ressortissante guinéenne en provenance de Conakry munie d'un
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02921_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A, de nationalité bolivienne, né le 27 juillet 1997 à Cochabamba, a débarqué le 12 mai 2019 à 13h36 à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle du vol n° AF 483, en provenance de Lima.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02253_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La SAS Métropole a pris à bail commercial depuis le 10 septembre 2009 pour une durée de neuf années des locaux sis 5 place du général de Gaulle à Metz.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01631_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il résulte de l’instruction que la société Air France a laissé débarquer, le 27 avril 2022, à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, une passagère en provenance de La Havane munie d’un visa Schengen contrefait
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02526_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il résulte de l’instruction que la société Air France a laissé débarquer, le 24 avril 2022, à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, un passager en provenance de Panama muni d’un passeport espagnol contrefait
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04599_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Mme A, ressortissante béninoise, née le 5 janvier 1998, est arrivée à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle par un vol en provenance du Togo le 30 septembre 2023 et a demandé, le 1er octobre 2023, le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04602_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A, ressortissant sri-lankais, né le 12 juin 1996, est arrivé à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle le 30 septembre 2023 et a demandé, le 1er octobre 2023, le bénéfice de l'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05264_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Mme B D, ressortissante colombienne, née le 15 juillet 1980, est arrivée à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle le 20 juin 2023 en provenance de Lima (Pérou), où elle a fait l'objet d'un refus d'entrée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00656_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Si Mme A a obtenu des autorités belges un visa Schengen de type C valable du 8 octobre 2017 au 6 novembre 2017 et si son passeport comporte un tampon apposé à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle le 10
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02161_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B, représenté par Me Oliel, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02465_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
B, représenté par Me Oliel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 5 avril 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01400_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A, représenté par Me Oliel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2007603 du 25 janvier 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02633_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A, et les observations de Me Gault-Ozimek représentant le centre communal d'action sociale de Latresne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00450_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B C, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Ressie représentant Mme A et de Me Gault-Ozimek
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01125_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A la suite de dégâts occasionnés par l'affaissement d'une parcelle de terre, située en amont de sa propriété cadastrée section D n° 586 et D n° 587 sur le territoire de la commune d'Olivese comportant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02338_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Strasbourg d'annuler les décisions du 22 novembre 2017 par lesquelles le président de l'Eurométropole de Strasbourg a exercé le droit de préemption urbain pour des biens situés 46 rue du Général De Gaulle
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01329_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., enseignante au lycée Geneviève de Gaulle Anthonioz à Milhaud (Gard), a subi le 21 novembre 2019 un accident de la circulation qu’elle a déclaré comme accident de
Source officiellePage 10 sur 26