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187 résultats pour « Garigue »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00596_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

De même, le cimetière Saint-Charles situé au sein du quartier délimité ne marque pas l'existence d'une limite, les secteurs Balzac-Lazarre Garreau et Croisette présentant une continuité géographique directe

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01569_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juin 2024 et le 4 novembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société Expresso Courses, représentée par Me Garidou

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02934_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., celles de Me Nogaret, avocat de la commune de Marseille, celles de Me Garrigue, avocat de la métropole Aix-Marseille-Provence, et celles de Me Constanza, avocat de la Soleam.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03821_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2021, la commune de Narbonne, représentée par Me Garidou, conclut au rejet de la requête de Mme C et des conclusions à fin d'appel en garantie présentées

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01183_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

serait constitué de boisements, l’emprise concernée à proximité de la crête du mont C..., d’ailleurs utilisée durant une partie de l’année pour le pâturage d’ovins, étant essentiellement composée de garrigue

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02257_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

historiques, un patrimoine archéologique majeur et de nombreux sites classées et inscrits sur les bords de la rivière … l’ensemble [est] formé par les monuments historiques et culturels de la commune de Gargilesse-Dampierre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00797_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

L'étude d'incidence précise qu'au vu des habitats fréquentés par l'aigle de Bonelli (espaces ouverts, garrigues, friches agricoles, maquis et falaises) et de sa faible potentialité de présence au droit

Source officielle

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