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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02223_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Le rapport de Mme Gaillard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02326_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Le rapport de Mme Gaillard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00617_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Gueguein, président assesseur, Mme Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 janvier 2026. La rapporteure C.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00150_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00323_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02331_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02599_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Chamberland-Poulin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00952_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01377_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02332_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02462_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02982_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01269_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01436_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01834_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01860_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les observations de Me Bâ, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02005_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D...

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02916_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03219_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Gueguein, président assesseur, Mme Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01304_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Pour expédition conforme, Le greffier, J-Y Gaillard

Source officielle

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