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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA02150_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
La société Juher Group et l'association Bocal ont présenté leurs candidatures, respectivement pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale dénommé " French Accent " et " TV Bocal ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00897_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B comprend 508 hectares de forêts et friches boisées et 58 hectares de prairies et cultures, répartis entre les communes de Riel-les-Eaux, de Bissey-la-Côte, de Montigny-sur-Aube et de Thoires.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02548_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Cette parcelle en friche, qui s'inscrit dans un quartier densément urbanisé et relevant du secteur 2 évoqué ci-dessus, est identifiée comme étant au nombre des " jardins et plantations d'accompagnement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02882_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Rion-des-Landes " et de " mobiliser les espaces malléables, situés dans les espaces urbains de certaines communes, (Tartas, Rion des Landes, par exemple ; cela peut concerner des ilots bâtis dégradés, mais aussi friches
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00399_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Si la société requérante soutient que les bâtiments sont à l'état de friche industrielle et que tous les équipements techniques qu'il contenait ont été transportés sur son site de Mauves et, dans une moindre
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01059_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
D'une part, l'orientation d'aménagement et de programmation n° 17 prévoit, en " secteur d'entrée est ", " d'envisager un projet de développement économique sur les friches foncières actuelles ", recensées
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01891_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
départemental, car elle est bordée de zones pavillonnaires ; la zone s'est largement urbanisée ; la parcelle était classée en zone constructible jusqu'à l'adoption du PLU en 2014 ; elle est en état de friche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02868_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
SCCP Chalezeule tend à la création d'un ensemble commercial en périphérie Est de l'agglomération bisontine, au sein de la ZAC des Marnières, à 4 kilomètres du centre-ville de Besançon, sur un site en friche
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY03512_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Enfin, les dispositions du IV de l'article L. 752-6, relatives à l'existence d'une friche en centre-ville ou en périphérie, ont pour seul objet d'instituer un critère supplémentaire permettant d'évaluer
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00800_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
que le projet de la SAS Sodinove, au regard de sa localisation n'était pas de nature à entraîner une consommation excessive de terres agricoles dès lors que le terrain, en partie sud, est en état de friches
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02013_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
équipements publics ne sont pas en nombre suffisant pour accueillir de nouvelles constructions et il est nécessaire d'obtenir un aménagement cohérent de la zone ; - en l'espèce, la zone concernée en friche
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03615_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A détient 99,97 % du capital de la société par actions simplifiée Eurosourcing Fresh et Frozen Food (ci-après SAS E3F), dont il est le président.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03113_20230214
14 février 2023
14 février 2023
L'existence de réseaux à proximité immédiate ou encore les circonstances que ces parcelles ne seraient constituées que de friches ou se situeraient sur un plateau rocheux, ne font pas obstacle à leur classement
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00621_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
L'aire d'implantation s'inscrit dans un paysage présentant un relief marqué et constitué de prairies et de cultures, de boisements de feuillus, de landes et de friches ainsi que de haies basses.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01050_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
l'activité agricole " afin, notamment, " de permettre et favoriser l'installation de nouvelles exploitations " et " soutenir une nouvelle forme d'agriculture littorale : encourager la reconquête des friches
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01429_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que le terrain cédé par la SARL Monogram le 30 janvier 2019 était une friche industrielle supportant deux bâtiments principaux et deux petits bâtiments, dont il est constant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01496_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
. / L'implantation de panneaux photovoltaïques et solaires se fera en privilégiant : / - le bâti existant et les constructions nouvelles ; / - les espaces en friches ; / - les espaces en déprise agricole
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01547_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Toutefois, la population de la zone de chalandise a quant à elle augmenté de 2,4 % de 2009 à 2019 et le projet concerne seulement, par la reprise d’une friche conformément à l’un des objectifs du SCOT,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03668_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A comprend 508 hectares de forêts et friches boisées et 58 hectares de prairies et cultures, répartis entre les communes de Riel-les-Eaux, de Bissey-la-Côte, de Montigny-sur-Aube et de Thoires.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00842_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A et 12 389, 60 euros pour la SAFER, à charge pour le premier de reprendre les friches progressives, les travaux et les semis sur les parcelles défrichées par la SAFER en 2008 et pour la seconde de procéder
Source officiellePage 10 sur 22