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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02262_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Frédéric Faïck, - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00702_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
syndicat en défense, de sorte que ni le 3°, ni le 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ne permettaient de rejeter par ordonnance ces conclusions ; - le titre de recette n° 364 est infondé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02190_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... est manifestement infondée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02223_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... est manifestement infondée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02524_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01639_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Frédéric Deniau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00024_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme A... est manifestement infondée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00074_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A... est manifestement infondée.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01787_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02281_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02306_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Elle soutient, au fond, que : - les moyens soulevés par la commune doivent être écartés comme infondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03254_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Elle soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés. M. D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 juillet 2021.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04738_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
son accident de trajet du 10 octobre 1990, est prescrite en application de la loi du 31 décembre 1968 sur la prescription quadriennale ; - les moyens soulevés par Mme A doivent être écartés comme infondés
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04917_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Elle soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00234_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Elle soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés ; elle reprend ses moyens de première instance pour contester la recevabilité et le bien-fondé de la demande de Mme D
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01323_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Elle soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02612_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Elle soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02570_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Frédéric Faïck, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, M. Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juin 2024.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02728_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Elle soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés. Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 septembre 2022.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01212_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
En ce qui concerne les conclusions indemnitaires : - les prétentions indemnitaires sont infondées.
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