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maire de la commune d'Audenge a délivré à M. et Mme C et B A un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle à usage d'habitation et une piscine sur un terrain situé rue de la Fougère

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01444_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, Mme Fougères, première conseillère, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02260_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet a été occupé, dans sa partie est, par des fours à chaux et une chaudronnerie, installés en 1850 et dont l'activité soumise

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01925_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Raynal représentant M.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01926_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - les observations de Me Raynal représentant Mme A... et de Me

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02177_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2024. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02212_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2024. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02303_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Divisia pour M. A....

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02692_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02825_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02969_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00702_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2024. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00742_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2024. Le président-rapporteur, É.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00979_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2024. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL02632_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

A..., - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01119_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2024. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00384_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

Mme A se prévaut d'un jugement rendu par une juridiction soudanaise qui l'aurait condamnée à une peine de trois ans d'emprisonnement et à des coups de fouet.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01664_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01529_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les observations de Me Thomas, substituant Me Misslin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00432_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Lafon, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, Mme Fougères, première conseillère, Mme Chalbos

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