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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04027_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
L'assesseur le plus ancien, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04029_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
L'assesseur le plus ancien, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04030_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
L'assesseur le plus ancien, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04060_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
L'assesseur le plus ancien, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04098_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
L'assesseur le plus ancien, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05395_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont notamment préconisé l'élaboration d'une charte de fonctionnement interne régissant les liens et modalités de travail en équipe, la nécessité d'un projet fédérateur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03100_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
qualifié de " village fantôme ", et à un développement de l'habitat en périphérie de ce centre, ont entendu revitaliser le centre-bourg par le biais notamment du projet dit D dont l'objectif consiste à fédérer
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04006_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
notamment spécifiée la recherche de compétences en management des hommes et des activités et en gestion de projet pour " animer des réunions, des ateliers, (), gérer et animer les commissions en charge, fédérer
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01650_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
projet litigieux portait atteinte à la conservation des sites et monuments et notamment à l'église Notre-Dame, située sur le territoire de la commune d'Aigurande, ainsi qu'aux restes du vieux château féodal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04293_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Puy de Dôme en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02255_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Une ville centre attractive et fédératrice » l’objectif « 2.1 Affirmer la place de Nîmes au cœur de l’agglomération du pôle métropolitain » qui vise entre autres à « compléter l’offre en équipements structurants
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03615_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
La note indique également que l'intéressé a arboré ostensiblement sur son lieu de travail des tenues vestimentaires propres à la mouvance islamiste radicale et n'a eu de cesse de tenter de fédérer autour
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03811_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
l'organisation de manifestations et la tenue de réunions d'information dans ces domaines ; / 3° Un nombre suffisant de membres, cotisant soit individuellement, soit par l'intermédiaire d'associations fédérées
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01313_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
l'association UL2I détenait 80 des 185 parts constituant le capital social, il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport d'enquête administrative, que si, en 2014, les associations qu'elle a ensuite fédérées
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02516_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
délibération du 8 octobre 2009, le conseil municipal de Marly a décidé de transférer d'office dans le domaine public communal la rue Salvador Allende et une partie des rues Gustave Courbet et du Mur des fédérés
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02305_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
lesquelles le Gardon " semble être globalement du domaine privé sauf pour les derniers kilomètres avant le Rhône, en aval de Comps " et que " l'entretien serait alors l'affaire des riverains, éventuellement fédérés
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05390_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont notamment préconisé l'élaboration d'une charte de fonctionnement interne régissant les liens et modalités de travail en équipe, la nécessité d'un projet fédérateur
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05393_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont notamment préconisé l'élaboration d'une charte de fonctionnement interne régissant les liens et modalités de travail en équipe, la nécessité d'un projet fédérateur
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05396_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont notamment préconisé l'élaboration d'une charte de fonctionnement interne régissant les liens et modalités de travail en équipe, la nécessité d'un projet fédérateur
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05397_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont notamment préconisé l'élaboration d'une charte de fonctionnement interne régissant les liens et modalités de travail en équipe, la nécessité d'un projet fédérateur
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