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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24VE01753_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Etienvre, président de la 4ème chambre, en qualité de juge des référés de la cour administrative d'appel de Versailles, en application des articles L. 511-2 et L. 555-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00617_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Etienvre, - et les observations de Me Martin-Pigeon, substituant Me Bulajic, et représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02371_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Etienvre a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00099_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Etienvre, président, comme juge des référés. Vu : - la requête n° 25VE00069 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02642_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Etienvre ; - et les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03278_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B a exercé, à Saint-Etienne, de nombreuses années durant, une activité professionnelle, avant de regagner l'Algérie, dans les années 1980, tout en maintenant des liens avec le pays quitté, comme en témoigne
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02015_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A cet égard, il ressort des pièces du dossier que le requérant, domicilié à Orléans, est séparé de la mère de son fils, laquelle vit à Saint-Etienne avec ce dernier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03216_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il soutient que : - la dette inscrite en comptabilité à hauteur de 76 083 euros n'était pas éteinte, dès lors que les échéances prévues au contrat de " crédit-vendeur " du 1er janvier 2011 ont été honorées
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02127_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
recherche sérieuse de reclassement, et satisfait dès lors aux exigences de motivation de l’article R. 2421-12 du code du travail ; - en outre, la décision attaquée a été signée ar une autorité com étente
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02128_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
recherche sérieuse de reclassement et satisfait dès lors aux exigences de motivation de l’article R. 2421-12 du code du travail ; - en outre, la décision attaquée a été signée ar une autorité com étente
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02130_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
recherche sérieuse de reclassement et satisfait dès lors aux exigences de motivation de l’article R. 2421-12 du code du travail ; - en outre, la décision attaquée a été signée ar une autorité com étente
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02251_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
. ; d’enjoindre à l’ins ecteur du travail com étent de l’autoriser à licencier M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00522_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
16 décembre 2020 par laquelle la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté a confirmé la décision du conseil de discipline du lycée agricole Etienne
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00543_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
ar suite, le moyen tiré de l’incom étence du signataire de l’arrêté en litige manque en fait et doit être écarté. 3.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01695_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Etienvre, - et les observations de Me Boudjellal, représentant M. A, en présence de ce dernier et de Mme B, son épouse. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00546_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Etienvre, président, M. Pilven, président assesseur, M. Clot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 décembre 2025. Le rapporteur, J-E.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00915_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Etienvre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01685_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Etienvre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C B est un ressortissant de la République du Congo né le 4 avril 1971.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01745_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Etienvre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02849_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Etienvre, président de chambre, M. Pilven, président-assesseur, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025.
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