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maritime, et la présence de deux épis en béton d’un mètre de large sur dix mètres de long érigés sur la plage, en plan incliné, perpendiculairement au rivage et pénétrant dans la mer, pour une superficie

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00262_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, et un mémoire, enregistré le 11 décembre 2024, la SAS Kerry Ingredients holdings France, représentée par Me Eric Lesprit, demande

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC01549_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

en ne laissant qu'un délai de cinq jours pour y répondre alors qu'aucune urgence ne le justifiait, l'exploitation ayant cessé depuis 2009 ; - le délai imposé par la mise en demeure d'une durée de deux

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01481_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

le tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté du 10 février 2022, a enjoint à la commune d'Etretat de délivrer à la SARL Terralia Normandie le permis de construire sollicité dans un délai de deux

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01389_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

d'Oradour-sur-Vayres n'est pas couverte par un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ; pour ce motif, la commune ne peut mettre en œuvre les dispositions prospectives de son PLU ; - les mesures ERC

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01440_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL02935_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

maire du Barcarès a retiré le permis de construire modificatif tacite dont il bénéficiait depuis le 30 juillet 2018 sous le n° PC 66017 12 L 0027 M03 concernant du lotissement " Equinoxe " situé rue Eric

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02442_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

gîtes (T2 et T3), à l'ouest un gîte (T3) semi-enterré, et au sud une maison d'habitation de type T6 sur deux niveaux, pour une surface de plancher totale créée de 617 m².

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02575_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

la mise en recouvrement du rôle ou de l'envoi du titre exécutoire tel que défini à l'article L. 252 A. / Le délai de prescription de l'action en recouvrement prévu au premier alinéa est augmenté de deux

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00265_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

gracieux ; 3°) d'enjoindre au maire de Saint-Tropez de saisir le conseil municipal afin que celui-ci se prononce sur le classement en zone urbaine constructible de leurs terrains, dans un délai de deux

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00861_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

zones à urbaniser 1AUA et 1AUB ; 3°) d'enjoindre au maire de Bormes-les-Mimosas de convoquer le conseil municipal aux fins de procéder au classement de ces parcelles en zone urbaine dans un délai de deux

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01667_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

à tort comme non probante par l'administration, alors que les anomalies relevées au cours de la vérification de comptabilité en ce qui concerne l'omission d'enregistrer, en tant qu'immobilisations, deux

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02028_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que la demande de permis concerne la construction, sur une parcelle sur laquelle est déjà érigé un immeuble collectif de logements, dénommé " Le Grand Sud ", qui ne sera

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA01088_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

La société Les Paillotes de la Ouenghi exploite, depuis 1987, une activité hôtelière dans un complexe comprenant notamment 15 bungalows, un restaurant, une piscine, deux terrains de tennis, un parcours

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00288_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

recours gracieux ; 3°) d'enjoindre au maire de Saint-Tropez de saisir le conseil municipal afin que celui-ci se prononce sur le classement en zone urbaine constructible de ses terrains, dans un délai de deux

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03752_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Elle soutient que : - la variante finale retenue est composée de deux lignes parallèles de trois éoliennes orientées nord-ouest/sud-est ; préfet a justifié son rejet sur le fondement de l'article R.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00295_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2021, et des mémoires, enregistrés les 24 février, 15 avril, et deux mémoires le 31 mai 2022, la SCCV Oignies 1, représentée par

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01868_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

roumain, né le 15 mars 1989, a été condamné le 12 octobre 2022 par le tribunal correctionnel de La Rochelle à une peine d'emprisonnement de six mois, assortie d'un sursis probatoire pour une durée de deux

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02555_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

E, dirigeant de la société, n'est pas suffisante pour établir la réalité du remboursement des deux sommes à M. B. Quant à la somme de 9 095,49 euros : 8.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01127_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

Les constructions érigées du même côté que le projet font face à l'arrière à des immeubles modernes de plus grande hauteur situées sur l'avenue du Prado.

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