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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01871_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
en réparation des préjudices qu’ils estiment avoir subis en raison du refus de prise en charge de la session n° 1 de l’action de développement professionnel continu (DPC) n° 14522100004 intitulée « EL
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01872_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices subis en raison du refus de prise en charge de la session n° 7 de l’action de développement professionnel continu (DPC) n° 14522100005 intitulée « EL
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01874_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
, en réparation des préjudices qu’ils estiment avoir subis en raison du refus de prise en charge de la session n° 9 de l’action de développement professionnel continu (DPC) n° 14522100004 intitulée « EL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00941_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar jugement du 9 juin 2021, la cour d’a el de Nancy a condamné le requérant à un an et huit mois d’em risonnement dont huit mois avec sursis robatoire endant deux ans our des faits de dégradation ou
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22321_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22583_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2024. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03800_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A... relève a el du jugement ar lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01451_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2023. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01452_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2023. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01453_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2023. La rapporteure, N.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02590_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B, représenté par Me Sally El Aniou, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Rouen et de rouvrir l'instruction ; 3°) de
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01004_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 9 mars et 26 mai 2023, Mme C épouse D, représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande à la Cour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03390_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
l’attente, de lui délivrer une autorisation rovisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 300 euros au titre de la remière instance et de 1 300 euros au titre de l’a el
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02912_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B, représenté par Me El Idrissi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2014866 du 21 avril 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04888_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B, représenté par Me El Hailouche, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203027 du 18 octobre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00903_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ainsi que le fait valoir le ministre, les provisions correspondant à des créances sur les sociétés Le Royal Argenteuil, El Nour, Suprême Pizza, Pizza Speed, Le Bellis, Sarl BFC, Snack Express, SDTK, Le
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00550_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... relève a el du jugement du 2 janvier 2025 ar lequel le tribunal administratif de aris a rejeté ses demandes tendant à l’annulation de la décision du 5 octobre 2023 ar laquelle la directrice adjointe
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01960_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
C, représenté par Me El Fekri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21049_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
C, représenté par Me El Mimouni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence du 21 janvier 2022 ; 3°) de mettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02546_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
A, représenté par Me El Aniou relève appel de ce jugement et en demande l'annulation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 10 sur 92