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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03764_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte ne peut qu'être écarté. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04553_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
C doit être écarté. En ce qui concerne la décision refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire : 11.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02106_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par suite, les moyens tirés de la méconnaissance des stipulations précitées et de l'erreur manifeste d'appréciation doivent être écartés.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03968_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par un jugement précisément motivé, le tribunal a écarté l'argumentation développée par M. A à l'appui de chacun de ces moyens.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04323_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant doit être écarté. 9.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02989_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
à tort ; - c'est à tort que les premiers juges ont écarté les moyens tirés de ce que la décision de refus de séjour méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00629_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
C'est à bon droit, par des motifs qui ne sont pas utilement critiqués, que le magistrat désigné a écarté le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté contesté en toutes ses dispositions et le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00455_20220818
18 août 2022
18 août 2022
contre la mesure d'éloignement ne peut qu'être écartée par voie de conséquence. 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01035_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Par suite, le moyen tiré de ce que ce jugement serait irrégulier doit être écarté. 4. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00795_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement serait insuffisamment motivé manque en fait et ne peut qu'être écarté.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02513_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Pour les mêmes motifs que ceux indiqués au point 5, le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions doit être écarté. 8.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02954_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01446_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
D, le 2 décembre 2019, un document intitulé " formulaire de notification d'écart de conduite et/ou d'insuffisance de résultats ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03480_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions citées au point précédent ne peut qu'être écarté. 7.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00395_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Dès lors, le moyen tiré de l'exception d'illégalité de ces décisions soulevé à l'encontre des décisions fixant le pays de destination doit être écarté.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03077_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus, à bon droit, par les premiers juges. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00972_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Ce moyen ne peut qu'être écarté. 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05090_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par suite, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à juste titre par les premiers juges. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04724_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par suite, le moyen tiré de l'erreur de fait doit être écarté. 8.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00648_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par suite, ce moyen doit être écarté. 22.
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