Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL22270_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
basant sur les sommes facturées à ses clients, telles qu'elles figuraient sur les notes d'honoraires établies au nom de la société C et communiquées par la société F qui les a découvertes sur le disque dur
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00375_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il était délégué du personnel et membre de la délégation unique du personnel (DUP).
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04623_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A avait permis d'établir que cet arrêté était stocké sur le disque dur dudit ordinateur, au sein d'un dossier intitulé " B ", et que les agents des services administratifs de la commune avaient établi
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04621_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
l'intégralité de ses fichiers dès le 30 septembre 2016, de sorte que même en tenant compte du mécanisme de prorogation des délais issu de l'article L. 52 du livre des procédures fiscales, le contrôle ne pouvait durer
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04918_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ressort de la note de présentation du plan de prévention que, dans le cadre de la détermination des enjeux, les auteurs du plan ont qualifié les espaces urbanisés en retenant le nombre de bâtiments " en dur
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA02468_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
serveurs de fichiers hébergeant les données et ceux assurant les sauvegardes n'étaient pas tous équipés d'un système de redondance assurant la protection des données en cas de défaillance d'un disque dur
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA02690_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
serveurs de fichiers hébergeant les données et ceux assurant les sauvegardes n'étaient pas tous équipés d'un système de redondance assurant la protection des données en cas de défaillance d'un disque dur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02871_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
constant que la rénovation de l'immeuble a consisté en d'importants travaux de réaménagement interne consistant à réunir les deux appartements du 1er étage en un seul et à recréer deux appartements F3 en duplex
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02900_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A une subvention de 23 037 euros en vue de réaliser des travaux de rénovation dans un appartement de type 3 en duplex avec terrasse dont il est copropriétaire aux cinquième et sixième étage d'un immeuble
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01842_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
E, agissant en son nom personnel, en sa qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs, et en sa qualité d'ayant droit de son épouse décédée, représenté par Me Dupy, demande à la cour : 1°
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03897_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Une venelle piétonne située le long des façades sud de ces constructions permet l'accès direct en rez-de-chaussée à chacun des appartements, qui sont tous en duplex.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03905_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Une venelle piétonne située le long des façades sud de ces constructions permet l'accès direct en rez-de-chaussée à chacun des appartements, qui sont tous en duplex.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02441_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de Mme B, qui dirigeait alors ce service depuis sa création en 1983, ainsi que des propos inadaptés tenus par cette dernière, propos qu'elle a d'ailleurs elle-même qualifiés comme ayant été parfois " durs
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01194_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
parcelle n'entre pas dans le champ de ces secteurs donc l'article UC11 ne leur est pas applicable ; - l'article UC11 ne s'applique qu'aux murs maçonnés ou à tout le moins édifiés en matériaux pleins et durs
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01484_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
fait procéder, le 20 janvier 2009, dans le cadre d'une commission rogatoire internationale, à une perquisition au domicile d'un ancien employé de banque HSBC, la saisie d'un ordinateur dont le disque dur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03096_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
n'a pas cessé, que sa compagne n'a pas sollicité d'ordonnance de protection ni d'interdiction d'entrer en contact avec elle, et qu'au contraire, la communauté de vie du couple perdure et a vocation à durer
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04118_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Article 3 : La commune de Caumont-dur-Durance versera à M. A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00847_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
part, que le préfet n’avait pas de motifs suffisants pour suspendre son habilitation dès lors que le badge était désactivé et ne pouvait plus être utilisé ; - la suspension de son badge ne pouvait durer
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01839_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Au surplus, l'administration pénitentiaire soutient, sans être contredite, qu'elle a proposé au requérant d'acquérir un deuxième disque dur en vue de stocker les documents qu'il jugeait nécessaire de consulter
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02535_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Les experts qualifient enfin l'absence d'examen clinique au deuxième jour après l'intervention, alors que le patient se plaint d'un ventre dur et douloureux, comme contraire aux règles de l'art. 7.
Source officiellePage 10 sur 14