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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01082_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01326_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 octobre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01454_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02135_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 février 2024.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02273_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Julien Dufour, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02327_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Noël, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02919_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Julien Dufour, rapporteur public, -et les observations de Me Vaz, représentant la société Mirco, et celles de Me Baltassat, représentant la commune de Mimizan. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03069_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Wattine, représentant Mme B, et les observations de Me Dauga, représentant la commune de Soustons. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03117_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Missonnier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 7 juillet 2021, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03160_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Duchadeau, représentant M. B, - et les observations de Me Cazcarra, représentant la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00233_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Bertrand, représentant M. B, - et les observations de M. D, représentant le garde des sceaux, ministre de la justice.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03284_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03871_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 décembre 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00301_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Julien Dufour, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00747_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Soltner, représentant la commune de Déols. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00941_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Ghassemezadeh, représentant M. et Mme A, - et les observations de Me Ruffié, représentant la commune d'Yvrac.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01175_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA00195_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Mme Dufour, secrétaire administrative de classe normale de catégorie B au ministère de l'intérieur, a été détachée du 1er septembre 2015 au 31 août 2016 dans le corps des secrétaires administratifs de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01566_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de M. B et de Me Worbe, substituant le cabinet Lexia, pour la commune de Langon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01628_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Worbe, substituant le cabinet Lexia, pour la commune de A et de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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