CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A..., représenté par Me Delattre, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 mars 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2021 ; 3°) d’enjoindre au préfet de retirer son inscription

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_20PA00344_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Delautre substituant Me Bouillot, avocat de la société Gely et de Me Savignat, avocat de l'association Protection de l'Environnement et du Citoyen 94100

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT00735_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

AD AJ, la SAS B SASU, la SARL Vincent AY, l'EURL Taxi Delatre Frédéric, M. G CV, la SARL Unipersonnelle PB Taxi, M. DH DI, la SARL Taxi CJ, M. AS CR, M. DH Z, la SARL JL Taxi, M. BS DE, M.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01674_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Maritime de Bordeaux, en réparation du préjudice subi résultant de la fin de l'exploitation des installations mises à sa disposition sur un terrain situé à l'angle des rues Bertrand Balguerie et Henri Delattre

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03711_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

respectifs de 46 382,20 euros, 80 525,23 euros et 22 508,80 euros à raison de l'occupation sans droit ni titre des parcelles cadastrées section AI n°55, 56 et 103, situées rues Bertrand Balguerie et Henri Delattre

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01602_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 juin 2024 et 28 janvier 2025, M. et Mme C, représentés par Me Delambre, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA03039_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 juillet 2023, 26 septembre 2023 et 22 mai 2024, la SAS Dax Finance, représentée par Me Gard puis par Me Delattre, demande

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01382_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

part, à l'annulation de la décision du 5 juin 2019 de la commune de Pierrefitte-sur-Seine se substituant à leurs obligations pour procéder au relogement des occupants du logement situé au 11 impasse Delamarre

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02447_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Delattre, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de la décharger des cotisations

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02617_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

A..., représenté par Me Guillet Delattre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 septembre 2023 ; 2°) d’annuler l’avis des sommes à payer du 15 avril 2021 ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02755_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2021, Mme C, représentée par Me Delattre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2021 ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01603_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

B, représenté par Me Delambre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de prononcer la décharge de ces impositions supplémentaires et des pénalités correspondantes ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00994_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

A, représenté par Me Delambre, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 26 janvier 2021, en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA02894_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, M. et Mme A, représentés par Me Frédéric Delambre, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2115773/2-2 du 25 avril

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02840_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

A et Mme E, représentés par Me Delattre, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02530_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Michaël Delattre, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02449_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

C et Mme D épouse C, représentés par Me Delattre, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lille ; 2°) de prononcer la décharge totale des impositions en litige

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03597_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 novembre 2021 et le 6 octobre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Delambre, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00541_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

sommes de 46 382,20 euros, 80 525,23 euros et 22 508,80 euros à raison de l'occupation sans droit ni titre des parcelles cadastrées section AI n° 55, 56 et 103, situées rues Bertrand Balguerie et Henri Delattre

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00768_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, la SARL SDL BAT, représentée par Me Delattre, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit

Source officielle

Page 10 sur 14

← Précédent Suivant →