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L'intéressé a au demeurant été débouté de sa demande d'asile par les décisions mentionnées au point 2 de la présente ordonnance. Par suite, ce moyen doit être écarté.

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03380_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

L’intéressée a au demeurant été déboutée de sa demande d’asile.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01299_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

A, qui a été déboutée du droit d'asile, fait également l'objet d'une mesure d'éloignement de sorte que leur relation peut se poursuivre au Nigéria, leur pays d'origine, où ils ont vocation à retourner.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04996_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

A n'a jamais vécu avec son enfant, ni contribué effectivement d'une quelconque manière à ses besoins, l'intéressé s'est vu débouter, par le même jugement, de sa demande de versement d'une contribution

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01472_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

B, entré irrégulièrement en France en 2019, a été débouté de sa demande d'asile.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01166_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

Les deux enfants de Mme A, dont un mineur, ont été déboutés du droit d'asile et pourront accompagner leur mère dans le pays dont ils ont la nationalité et y poursuivre leurs études secondaires ou universitaires

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00614_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

L'intéressé est d'ailleurs débouté du droit d'asile, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ayant rejeté sa demande d'asile par une décision du 11 décembre 2020, ce rejet ayant été confirmé

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02551_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

L'intéressée a d'ailleurs été déboutée du droit d'asile, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ayant rejeté sa demande d'asile par une décision du 30 avril 2021, confirmée par une décision

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00068_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

L'article L. 542-2 du même code dispose : " Par dérogation à l'article L. 542-1, le droit de se maintenir sur le territoire français prend fin : () / 2° Lorsque le demandeur : () / c) présente une nouvelle

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02632_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

aux joueurs, se saisissant notamment, régulièrement, de la tablette tactique dévolue à l'entraîneur principal, ou appelant des joueurs remplaçants, tandis que l'entraîneur principal, s'il se tenait debout

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00911_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

Elle a successivement bénéficié d’une ligamentoplastie en 2002, de l’ablation d’un fragment osseux en 2003, d’une arthrolyse avec débridement en 2004, de la pose d’une prothèse intégrale de cheville le

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01536_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

A ne se conforme pas à cette obligation, il n'est ni établi ni même allégué que celle-ci aurait, après avoir été déboutée en 2017, de nouveau contesté le jugement du juge aux affaires familiales en tant

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01701_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

Si Mme E épouse C, qui n'établit pas la réalité des violences conjugales invoquées par les documents produits, fait valoir que la cour d'appel d'Aix-en-Provence a débouté son époux d'une demande d'annulation

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00467_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Après avoir été débouté de l'asile, l'intéressé a bénéficié d'une carte de séjour portant la mention " étudiant ", valable jusqu'au 16 octobre 2018.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03129_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

Elle a été placée en congé de longue maladie non imputable au service du 2 janvier 2004 au 1er janvier 2006 en raison d'une affection qui ne lui permettait plus de travailler debout au soleil de façon

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01928_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Par un jugement rendu le 1er septembre 2014, le conseil de prud’hommes a jugé que le licenciement de Mme C... reposait sur une cause réelle et sérieuse et a débouté l’intéressée de ses demandes.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00505_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

racines des cuisses qui sont la conséquence d'un accident domestique survenu à l'âge de cinq ou six ans, et que l'inflammation des cicatrices présentées par l'intéressée est favorisée par la position debout

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00247_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

2023, et le 4 mars 2024, Mme B, représentée par Me Petit, avocate, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de débouter

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00317_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

Par un jugement du 25 mars 2016, le conseil de prud'hommes de Cherbourg en Cotentin a débouté Mme B de sa demande d'indemnité pour harcèlement moral et a condamné le GIP Resotec à lui verser la somme

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03546_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Il a été débouté de sa demande d'asile par une décision de l'OFPRA du 18 novembre 2020, confirmée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 25 mars 2021.

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