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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00436_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
La rapporteure, Charlotte DLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01120_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La rapporteure, Pauline CLe président, Frédéric Faïck La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne, et à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01400_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
La rapporteure, Fabienne D La présidente, Marianne HardyLa greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01697_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La rapporteure, Florence D Le président, Frédéric Faïck La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01698_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
laquelle la directrice du centre hospitalier d'Aubusson l'a placé en congés d'office à compter du 2 janvier 2018 afin de solder, avant son licenciement intervenant le 7 février 2018, ses droits à congés annuels
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02016_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La rapporteure, Florence D Le président, Frédéric Faïck La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02196_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La rapporteure, Florence E Le président, Frédéric Faïck La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de la transformation et de la fonction
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02318_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Cette lettre précise le ou les motifs du licenciement, ainsi que la date à laquelle celui-ci doit intervenir compte tenu des droits à congés annuels restant à courir et de la durée du préavis. ". 4.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02536_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 202La rapporteure, Frédérique G Le président Éric Rey-Bèthbéder La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02833_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
La rapporteure, Pauline CLe président, Frédéric Faïck La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02924_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
La rapporteure, Florence B Le président, Frédéric Faïck La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au préfet de la Réunion en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02983_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
La rapporteure, Florence B Le président, Éric Rey-Bèthbéder La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance et
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02995_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
La rapporteure, Pauline CLe président, Frédéric Faïck La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03083_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A C a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'une part, d'annuler la décision du maire du Port du 21 juillet 2017 refusant de proposer son inscription au tableau annuel d'avancement de grade
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03193_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
La rapporteure, Florence B Le président, Éric Rey-Bèthbéder La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance et
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04763_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., ressortissante angolaise, née le 25 mai 1989 à Andulo-Bie (Angola), entrée en France le 8 septembre 2022 selon ses déclarations, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02768_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A..., représentée par Me D’Angela, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2116680, 2207276, 2207349 du 2 mai 2024 du tribunal administratif de Paris, en tant que, par ce jugement, le tribunal
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02769_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A..., représenté par Me D’Angela, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2116680, 2207276, 2207349 du 2 mai 2024 du tribunal administratif de Paris, en tant que, par ce jugement, le tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02072_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
d'occupation et de respiration, ce dernier s'entendant du plus grand angle continu sans éolienne depuis les points de vue pertinents.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01996_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, la société Asten, représentée par Me de Angelis, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
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