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évaluation tient compte d'une cicatrice de quatorze centimètres de long sur trois centimètres de large marquée par son caractère dyschromique, outre une trace de prise de greffe au bord interne de la cuisse

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CAA

5ème chambre

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Admin. Appel

21 décembre 2023

d'ailleurs confortée par l'étude de faisabilité produite par les requérants qui précise que " le plancher haut du sous-sol est constitué de poutrelles métalliques type IPN avec entrevous en brique sur terre cuite

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

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Admin. Appel

15 juin 2023

inconfortable " par les conclusions du rapport d'expertise du Dr B du 6 avril 2016, au demeurant peu contemporain des faits, il a ressenti de vives douleurs dans le bas du dos, puis dans la jambe gauche, de la cuisse

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01596_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Enfin, la construction sera revêtue d'un parement en terre cuite de teinte grège, avec ponctuellement sur certains éléments de la façade sur rue de la tôle d'aluminium lisse finition anodisée et les façades

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01793_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

lieu de procéder à un scanner dès le 22 août 2018 ; le déficit moteur constaté le 28 août (loge antéro-externe de la jambe) était différent de celui que présentait Mme B le 22 août (flexion de la cuisse

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CAA

4ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

5 décembre 2024

devenue depuis métropole de Lyon a confié la maîtrise d'œuvre des travaux de construction d'une passerelle sur le Rhône entre la cité internationale de Lyon et le quartier Saint-Clair de Caluire-et-Cuire

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL22254_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

cause les conclusions de cet avis, Mme B fait valoir que sa fille souffre des séquelles fonctionnelles causées par des brûlures dont elle a été victime à l'âge de six ans, au niveau des racines des cuisses

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CAA

1ère chambre - formation à 3

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Admin. Appel

9 avril 2024

A, lequel souffre de douleurs à la cuisse gauche et présente un foyer actif d'ostéomyélite, s'est vu proposer une chirurgie en deux temps, avec d'abord une biopsie pour s'assurer que l'os est stérile,

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01788_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

sur 2015 au lieu de 2014, faussant les calculs de marge effectués par l'administration pour les deux exercices ; - ce n'est pas parce que d'autres snacks ne proposent pas d'américain avec épaule cuite

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00111_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

ou rural () / Toitures : / - Les matériaux de couverture doivent être obligatoirement rester dans la tonalité des matériaux traditionnels de la région, ils seront d'aspect ardoise ou tuile de terre cuite

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00634_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Les suites opératoires ont été marquées notamment par des douleurs importantes, l'apparition d'un œdème à la cuisse droite, une hypoesthésie de la face externe et des difficultés à la flexion de la hanche

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CAA

2ème Chambre

DCA_19NT01477_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

d'exploitation de carrière serait susceptible d'assurer un approvisionnement de qualité, et en continu, d'entreprises locales implantées à proximité et spécialisées dans la fabrication de produits en terre cuite

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01248_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

A présente trois cicatrices cutanées au niveau de la jambe gauche, une cicatrice à l'avant-bras gauche et une cicatrice au cuir chevelu, sans toutefois relier ces constatations aux violences que l'intéressé

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00857_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

D a dû subir en dernier lieu une amputation à hauteur de la cuisse droite le 19 décembre 2012.

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA04081_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

la société Marine, il est constant qu'en outre le descriptif du produit vendu ne correspond pas à l'objet social de cette société, qui est la vente de produits vestimentaires, de maroquinerie et de cuirs

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03211_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier que B F, fils des requérants, souffre d'un diabète de type I, de la maladie cœliaque et d'une lipodysthrophie des deux cuisses et du bras gauche, nécessitant en particulier

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01357_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Il ressort de la notice de la demande initiale que les maisons environnantes sont en toiture terrasse ou couverture ardoises ou en pente à 45° en terres cuites, que les volumes sont rectangulaires et assez

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00743_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

D a pour sa part insulté Mme A, lui a craché dessus et donné deux coups de pied à la cuisse.

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CAA

4ème chambre

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Admin. Appel

16 septembre 2022

ancienne manufacture d'art religieux, particulièrement chrétien catholique, créé par le sculpteur Martin Pierson pour produire essentiellement des statues religieuses en pierre, en plâtre, en terre cuite

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CAA

2ème Chambre

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Admin. Appel

27 janvier 2023

de construction visibles présenteront des teintes similaires à celles des matériaux utilisés traditionnellement dans la Plaine de Caen : la pierre de Caen (de beige à ocre jaune), l'ardoise, la terre cuite

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