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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT03551_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par une décision du 21 décembre 2022, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre cette décision consulaire. 2. M. E B, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02127_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 juillet 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé le rejet implicite du recours hiérarchique contre la décision
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03523_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Coiffet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00547_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Coiffet, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrault, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA01888_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
d’affaires et son équilibre financier, avec un manque à gagner estimé à 123 millions d’euros de chiffre d’affaires à horizon 2035 ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA01889_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
d’affaires et son équilibre financier, avec un manque à gagner estimé à 123 millions d’euros de chiffre d’affaires à horizon 2035 ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02715_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Toutefois, il en ressort également que ces faits, du reste contestés, qui s'inscrivaient dans un contexte conflictuel entre l'intéressé et son père, à la suite de l'installation du premier dans le domaine
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01822_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Le 31 août 2020, le capitaine A a contesté cette décision devant la commission des recours des militaires.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00403_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par suite, la décision contestée ne méconnaît pas les stipulations du 1 de l'article 3 de la convention relative aux droits de l'enfant. 7.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02052_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le recours formé contre ce refus consulaire devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a été rejeté par une décision implicite née du silence gardé par cette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01937_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt à agir à l'encontre de la décision contestée ; - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé ; -l'arrêté contesté méconnaît les dispositions de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02893_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il n'est pas contesté qu'il existe déjà 68 éoliennes construites ou autorisées dans un rayon de 5,5 kilomètres autour du projet.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01003_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il soutient que la requête de première instance était irrecevable dès lors que la décision contestée ne lui fait pas grief et qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02040_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Sur l'infirmité " syndrome subjectif post-traumatique dans un contexte de blast ": 6.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03439_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
de reconnaissance, accusations infondées, relations conflictuelles banalisées ainsi que des mises à l'écart démontrant le contexte pathogène dans lequel elle aurait évolué. 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02967_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
géologique du secteur et notamment le contexte karstique des causses calcaires très favorable aux écoulements souterrains, mais également le contexte pluviométrique avec l'analyse historique des données
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02663_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
tout d'abord d'une voiture et ensuite d'un camion garé à droite dudit porche, de décrire les remèdes ou solutions correctives à mettre en œuvre permettant de pallier les difficultés qui seraient constatées
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00673_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Pour contester la décision contestée, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03680_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représenté par Me Tabouzi-Janot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 10 juillet 2024 ; 2°) d’annuler la décision contestée ; 3°) d’enjoindre
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03449_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Coiffet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
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