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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02528_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 novembre 2022, l'EPSM de la Guadeloupe, représenté par Me Albina Collidor, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme B
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02529_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 novembre 2022, l'EPSM de la Guadeloupe, représenté par Me Albina Collidor, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme C
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02530_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 décembre 2022, l'EPSM de la Guadeloupe, représenté par Me Albina Collidor, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme C une
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02553_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 décembre 2022, l'EPSM de la Guadeloupe, représenté par Me Albina Collidor, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02558_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 décembre 2022, l'EPSM de la Guadeloupe, représenté par Me Albina Collidor, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme B une
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02560_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 décembre 2022, l'EPSM de la Guadeloupe, représenté par Me Albina Collidor, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme B une
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02561_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 décembre 2022, l'EPSM de la Guadeloupe, représenté par Me Albina Collidor, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme B une
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02562_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 décembre 2022, l'EPSM de la Guadeloupe, représenté par Me Albina Collidor, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme C une
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02599_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2022, l'EPSM de la Guadeloupe, représenté par Me Albina Collidor, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme B
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02644_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2022, l'EPSM de la Guadeloupe, représenté par Me Albina Collidor, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme C
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02646_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2022, l'EPSM de la Guadeloupe, représenté par Me Albina Collidor, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme B
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02610_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
de Nancy assure les prestations psychiatriques au profit des détenus, en coordination avec le secteur psychiatrique en milieu pénitentiaire du service médico-psychologique de Metz et en étroite collaboration
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05110_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
encontre, les trois mails qu'elle produit à l'appui de son allégation portent sur l'organisation des missions de formation et un seul d'entre eux, daté du 12 mars 2019, révèle une tension dans la collaboration
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00941_20250220
20 février 2025
20 février 2025
En outre, sa hiérarchie a relevé l'absence d'implication dans le projet de service et de travail en équipe ou de collaboration avec le médecin référent des patients, les insuffisances dans l'actualisation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01856_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Mme A est présentée comme ayant un caractère affirmé, une " forte personnalité " tenant des propos parfois irrespectueux ou considérés comme agressifs ne permettant pas une collaboration sereine au sein
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA02987_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A l’issue de sa collaboration avec la collectivité, elle a sollicité du maire de Vitry-sur-Seine le bénéfice de l’allocation d’aide au retour à l’emploi.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02454_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
d'extraits de relevés de compte bancaire ne portant que sur les mois de mars à mai 2013, d'une attestation de bénévolat établie en 2023 ne spécifiant pas avec précision la durée et les modalités de la collaboration
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01177_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Pour contester cet avis, les requérants produisent un certificat médical daté du 17 mai 2022 indiquant que leur fille nécessite une prise en charge dans un institut d'éducation motrice en collaboration
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00884_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le maintien en fonctions de l'agent en cause à l'issue de son contrat initial, s'il traduit la commune intention des parties de poursuivre leur collaboration, a seulement pour effet de donner naissance
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00053_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En premier lieu, la société A Conseil soutient qu'en vertu de l'article 5.2 du CCAP applicable, le centre hospitalier de Roubaix était tenu d'assurer une collaboration active et régulière avec le titulaire
Source officiellePage 10 sur 26