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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL02927_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
rapport d'analyse établi le 3 juillet 2014 par l'institut des sciences analytiques du Centre national de la recherche scientifique, qui fait état de la présence de ces produits au sein de plusieurs colonies
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22043_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Mme C, aide-soignante du centre communal d'action sociale de Montpellier, a été victime le 15 décembre 2019 d'un accident de service qui lui a causé un traumatisme de la colonne de son pouce droit.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01477_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
dès lors que la dérogation au principe d'imposition au titre de l'année du fait générateur ne trouve pas s'appliquer lorsque les conditions d'application de l'abattement renforcé au bénéfice des cofondateurs
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01205_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ces procès-verbaux se présentent sous forme de tableaux composés de trois colonnes mentionnant respectivement la valeur à neuf, la vétusté et la valeur vétusté déduite.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03475_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
de long séjour en qualité d'étudiant délivré par les autorités allemandes, valable du 1er octobre 2017 au 31 mars 2018, et un tampon d'entrée sur le territoire de l'Union européenne à l'aéroport de Cologne
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03699_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Colonna d'Istria, représentant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00808_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
D, représenté par Me Collange, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 30 août 2024 par lesquelles la préfète de l'Ardèche a
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01528_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
rocédure devant la cour ar une requête enregistrée le 11 juin 2025, Mme D..., é ouse B..., re résentée ar Me Collange, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00267_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
droit et du colon transverse.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00092_20250205
5 février 2025
5 février 2025
En raison d'un état dépressif, il a été placé en congé de longue maladie du 3 juillet 2015 au 2 octobre 2017.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00482_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
l'objet d'une expropriation de leur tréfonds sans limite de profondeur, la cote altimétrique inférieure retenue y étant mentionnée pour le sous-sol de chacune des emprises concernées, d'une part, dans la colonne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01289_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Les examens réalisés ont mis en évidence un point de fixation entre l'ovaire gauche et une boucle du tiers proximal du côlon sigmoïde. Elle a subi une hystérectomie totale le 6 février 2014.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02046_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D est atteint de tétraplégie à la suite d'une fracture de la colonne vertébrale, nécessitant l'usage permanent d'un fauteuil roulant et l'assistance d'une tierce personne pour les actes de la vie courante
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02603_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), consulté par la préfète de l'Ain, lui a indiqué par un avis du 29 décembre 2022 que l'état de santé de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01376_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B puisse être regardé comme ayant collaboré occasionnellement à un service public relevant de l'Etat, en étant intégré à une colonne du RAID, une telle mission relèverait non de la police administrative
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02571_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
les registres de l'état-civil malien, de sorte qu'il n'était pas établi que le père de Mme A était né sur un territoire qui avait, au moment de la naissance de celui-ci, " vers 1954 ", le statut de colonie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02816_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un avis émis le 5 mai 2021, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a estimé que, si l'état de santé de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01049_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Deux projets de parcs éoliens, celui de Thollet-Coulonges, comportant 20 éoliennes, ultérieurement ramenées à 17, et de celui de Brigueil-le-Chantre, comportant 5 éoliennes, ont donné lieu à des études
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01997_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
deuxième et troisième phases, jouait un rôle d'accueil pour plusieurs espèces protégées, notamment, en sus des précédentes, l'oreillard gris ou le grand murin, sans toutefois, a priori, accueillir de colonies
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02263_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Elle soutient que : - l’entier dossier médical de son enfant sur la base duquel le collège de l'OFII a remis son avis devra être produit afin que la Cour puisse vérifier que la procédure prévue par les
Source officiellePage 10 sur 25
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